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Note d'information 1985/6: - Situation des travailleurs occupés à la cueillette des fruits et du houblon, à l'égard de la sécurité sociale et du régime des allocations familiales pour travailleurs salariés.

 
 

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Texte

Le 6 novembre 1984, le Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés a formulé une proposition au Ministre concernant la question susmentionnée.

Veuillez trouver ci-joint, pour information, copie de cette proposition et de la réponse du Ministre.

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