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Note d'information 1985/12: - Catégories de chômeurs et de travailleurs.

 
 

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Texte

En raison de nouvelles modifications apportées à la législation relative à l'emploi et au chômage, vous trouverez, en annexe, une liste mise à jour des catégories de chômeurs ou de travailleurs précisant, en regard de chacune d'elles, la caisse d'allocations familiales ainsi que le mode de transfert des prestations.

Cette instruction annule et remplace la note d'information 1981/5 du 9 avril 1985.

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