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Note d'information 1986/6: - Jeunes qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui suivent des cours dans les centres d'enseignement à temps partiel. - Application AR du 5 décembre 1984.
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Article de réglementation (Directives administratives)
Note d'information 1986/6: - Jeunes qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui suivent des cours dans les centres d'enseignement à temps partiel. - Application AR du 5 décembre 1984.