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Note d'information 1986/6: - Jeunes qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui suivent des cours dans les centres d'enseignement à temps partiel. - Application AR du 5 décembre 1984.

 
 

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Texte

Dans la circulaire du 28 juin 1984 du Ministère de l'Education nationale, un complément a été prévu dans le but, pendant l'année scolaire 1985 - 1986, d'admettre à l'enseignement secondaire expérimental les jeunes qui au cours de l'année scolaire 1984 - 1985, étaient inscrits soit comme élève régulier, soit comme élève libre dans les centres d'enseignement à temps partiel et qui le 1er septembre ont atteint l'âge de 18 ans, et ce, lorsqu'ils souhaitent poursuivre leurs études.

L'Office estime que l'art. 1bis AR du 30 décembre 1975, introduit par l'AR du 5 décembre 1984 (CO 1144) reste ou est intégralement d'application pour cette catégorie de jeunes qui poursuivent leurs études, s'ils respectent bien entendu les obligations du régime d'enseignement concerné.
Dans les limites de l'art. 1bis AR susmentionné, le droit aux allocations familiales peut être établi jusqu'au 31 août 1986.

(point de vue du service juridique en date du 24 janvier 1986. Réf.: E633/622/Div. 1643).

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