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Note d'information 1986/9: - Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et ses répercussions sur les dispositions relatives à l'assurance maladie-invalidité.

 
 

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Veuillez trouver ci-joint, pour information, une note émanant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service des soins de santé.

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