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Note d'information 1986/9: - Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et ses répercussions sur les dispositions relatives à l'assurance maladie-invalidité.
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Article de réglementation (Directives administratives)
Note d'information 1986/9: - Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et ses répercussions sur les dispositions relatives à l'assurance maladie-invalidité.