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Note d'information 1986/27: - Problème de l'enfant bénéficiaire qui commence à travailler le deuxième jour du mois, lorsque le premier jour de ce mois n'est pas un jour ouvrable. - Fin du droit au cours du mois. - Application art. 48, 3ème al. L.C. et CO 1004.
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Article de réglementation (Directives administratives)
Note d'information 1986/27: - Problème de l'enfant bénéficiaire qui commence à travailler le deuxième jour du mois, lorsque le premier jour de ce mois n'est pas un jour ouvrable. - Fin du droit au cours du mois. - Application art. 48, 3ème al. L.C. et CO