Contenu de la page
Note d'information 1986/33: - Application de la diminution temporaire des allocations familiales. - Changement d'attributaire au cours du mois. - Les deux attributaires appartiennent aux catégories exclues de la diminution des allocations familiales. - Expression: "avoir droit à l'allocation forfaitaire mensuelle".
Tabs
Article de réglementation (Directives administratives)
Note d'information 1986/33: - Application de la diminution temporaire des allocations familiales. - Changement d'attributaire au cours du mois. - Les deux attributaires appartiennent aux catégories exclues de la diminution des allocations familiales. - Ex