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Note d'information 1987/14: - Application de l'art. 48 en cas d'activité exercée par les demandeurs d'emploi durant une période se terminant durant le dernier mois de la période d'attente. - Circulaire CO 1154.
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Article de réglementation (Directives administratives)
Note d'information 1987/14: - Application de l'art. 48 en cas d'activité exercée par les demandeurs d'emploi durant une période se terminant durant le dernier mois de la période d'attente. - Circulaire CO 1154.