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Note d'information 1988/1: - Art. 47 L.C. - Activité donnant lieu à assujettissement à un des régimes de sécurité sociale. - Bénéfice d'une indemnité de rupture de contrat.
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Article de réglementation (Directives administratives)
Note d'information 1988/1: - Art. 47 L.C. - Activité donnant lieu à assujettissement à un des régimes de sécurité sociale. - Bénéfice d'une indemnité de rupture de contrat.