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Note d'information 1988/5: - Modèle de l'attestation spéciale de naissance pour obtenir l'allocation de naissance.

 
 

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On a constaté que certaines administrations communales délivrent les attestations pour obtenir l'allocation de naissance au moyen d'une imprimante série. D'autres administrations communales utilisent le modèle imposé, mais un cachet préimprimé de la commune et une signature préimprimée figurent sur les attestations.

Les attestations de naissance délivrées au moyen d'une imprimante série et celles munies d'un cachet et d'une signature préimprimés doivent être provisoirement acceptées en attendant de nouvelles instructions et un nouveau modèle d'attestation de naissance pour obtenir l'allocation de naissance, qui paraîtront sous peu au Moniteur belge et ce, jusqu'à la date de publication.

Source: Lettre de Ministère de la Prévoyance sociale. (10/02/1988) Réf.: 4768/88/L.07/LV.

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