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Note d'information 1988/15: - Art. 56octies. - Interruption de la carrière professionnelle à temps partiel.

 
 

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Texte
Une caisse d'allocations familiales a posé la question suivante à l'Office:

"Quelqu'un bénéficie d'une interruption de carrière à temps partiel et travaille à temps partiel (4 heures par jour et 5 jours par semaine) depuis le 1er janvier 1986 (auparavant occupé à temps plein auprès du même employeur). Le 1er juillet 1986 cet employeur s'affilie à notre caisse. Quelle caisse doit-elle payer?

Réponse de la Direction des Etudes juridiques en date du 28 juin 1988. Réf.: E8237/K48. (extrait)

Conformément à l'art. 56octies, troisième alinéa des lois coordonnées, les allocations familiales en faveur du travailleur salarié qui bénéficie d'une indemnité d'interruption sont octroyées par l'organisme d'allocations familiales, l'autorité ou l'établissement public qui était compétent en dernier lieu pour octroyer les allocations familiales du chef du travailleur salarié visé dans cet article en vertu de ces lois.

Dans le cas que vous soumettez, à notre avis, la solution suivante s'impose.

Les journées pour lesquelles le travailleur salarié bénéficie d'une indemnité pour cause d'interruption de la carrière professionnelle, visée à l'art. 56octies susmentionné sont considérées comme journées de travail effectivement prestées (art. 41, deuxième alinéa, q L.C.).

Lorsque les journées ou les heures assimilées dans cet article coïncident avec les journées ou les heures de travail réelles qui donnent lieu à l'octroi d'allocations familiales, les allocations familiales sont dues par l'organisme d'allocations familiales, par l'autorité ou par l'établissement public qui est chargé de l'octroi des allocations familiales pour ces journées ou heures de travail effectives, sans préjudice des règles fixées par le Roi en exécution de l'art. 42, cinquième alinéa (art. 41, cinquième alinéa L.C.).

Dans le cas présent, cela signifie qu'à partir du 1er juillet 1986, les allocations familiales doivent intégralement être payées par votre caisse.

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