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Note d'information 1989/2 : - Attributaires ayant personnes à charge. - Notion de "revenus de remplacement". - Indemnité de préavis.
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Article de réglementation (Directives administratives)
Note d'information 1989/2 : - Attributaires ayant personnes à charge. - Notion de "revenus de remplacement". - Indemnité de préavis.