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Note d'information 1989/4 : - Art. 56bis L.C. - Attribution posthume à l'adopté, du nom du conjoint prédécédé, en application de l'art. 358, §4, C.C.
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Article de réglementation (Directives administratives)
Note d'information 1989/4 : - Art. 56bis L.C. - Attribution posthume à l'adopté, du nom du conjoint prédécédé, en application de l'art. 358, §4, C.C.