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Note d'information 1990/8: - Interruption de la carrière professionnelle. - Chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

 
 

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Texte

Certains attributaires qui interrompent leur carrière professionnelle exerceraient une activité professionnelle comme travailleur salarié.
Afin de pouvoir déterminer de quelle manière les allocations familiales doivent être octroyées, nous avons demandé à l'ONEM de nous fournir les renseignements suivants.

A. Pour les bénéficiaires d'une allocation d'interruption qui, étant occupés dans le secteur privé, interrompent leur carrière.
  1. Une activité en tant que travailleur salarié est-elle autorisée pendant la période d'interruption de la carrière professionnelle, et éventuellement à quelles conditions?
  2. Quelles sont les conséquences pécuniaires éventuelles sur le plan du droit à une interruption de carrière?
B. Pour les bénéficiaires d'une allocation d'interruption qui, étant occupés dans le secteur public, y interrompent leur carrière.
  1. Même question que sous A.
  2. Même question que sous A.

Réponse du 15 mars 1990 de l'Office national de l'Emploi. Réf.: 309/DW/888 (extrait)

En réponse à votre lettre précitée je vous informe que les allocations d'interruption ne peuvent être cumulées qu'avec les revenus d'une activité salariée accessoire qui était déjà exercée avant l'interruption de carrière, à condition que cette activité ne soit pas étendue au cours de l'interruption de carrière (augmentation du nombre d'heures de travail).

Pour ce qui concerne les revenus provenant de cette activité accessoire, aucun plafond ni aucune diminution des allocations d'interruption ne sont prévus.

Cette réglementation est valable tant pour les bénéficiaires d'une allocation d'interruption du secteur privé que pour ceux du secteur public. Pour les agents de l'Etat il faut toutefois tenir compte de leur statut et des règles de cumul dans les services publics.

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