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Note d'information 1991/9: - Centrum voor Deeltijdse Vorming ASBL DJOPHUIS, Rue du Village 30, 1070 ANDERLECHT. - Note d'information 1991/2 du 27 février 1991.

 
 

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Texte

La note d'information 1991/2 du 27 février 1991 a informé notamment du fait que l'agrément pour l'année scolaire 1990-1991 n'était pas encore paru au Moniteur belge.
Le 28 février 1991 le Moniteur belge a publié l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 janvier 1991 portant agrément de formations satisfaisant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.
La formation de l'ASBL "DJOPHUIS, Centrum voor Deeltijdse Vorming" à 1070 BRUXELLES a dès lors été agréée, pour l'année scolaire 1990 - 1991, comme formation satisfaisant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.
Selon les informations figurant dans la lettre du 20 février 1991 du Ministre communautaire de l'Enseignement, l'agrément pour les années scolaires 1988 - 1989 et 1989 - 1990 a été confirmé de facto dans les arrêtés octroyant les subventions pour les programmes de formation à temps partiel reconnus.

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