Circulaires FAMIFED

CO 1425 du 3 septembre 2019 - Application de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 en matière de lutte contre le financement du terrorisme
CO 1424 du 10 mai 2019 - Octroi des allocations familiales en faveur des enfants atteints d’une affection – Révisions d’office tardives
CO 1423 du 1er janvier 2019 - Instructions relatives à l’accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement relatifs à la répartition des compétences, à la gestion des charges du passé et à l’échange des données en matière de prestations familiales
CO 1422 du 11 décembre 2018 - Avant-projet d'ordonnance modifiant la LGAF
CO 1421 du 13 septembre 2018 - Paiement anticipé de l'allocation de naissance en Communauté flamande au 4e trimestre 2018
CO 1420 du 13 septembre 2018 - Paiment des allocations familiales pour décembre 2018
CO 1419 du 29 mai 2018 - Préparation de l’octroi des suppléments sociaux en Communauté flamande et en Région wallonne
CO 1418 du 29 mai 2018 - Communication aux familles en 2018
CO 1417 du 30 avril 2018 - Immunisation pour les étudiants dans l’enseignement secondaire à temps partiel et les étudiants en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant
CO 1416 du 10 janvier 2018 - Adaptations aux formulaires de suppléments suite à l’augmentation des plafonds de revenus
CO 1415 du 8 septembre 2017 - Gel des compétences
CO 1414 du 11 mai 2017 - Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants (ancienne assurance faillite)
CO 1413 de 24 juillet 2017 - Non-indexation des prestations familiales en Flandre (nouvelle version)
CO 1413 du 2 mai 2017 - Non-indexation des prestations familiales en Flandre
CO 1412 annexe 1 du 16 mars 2018 - Flux fiscal 2015 et 2016 - Directives en vue de rechercher et d’annuler les indus résultant de la prise en compte des frais professionnels pour les travailleurs salariés
CO 1412 du 20 février 2017 - Flux fiscal : Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015
CO 1410 du 10 juin 2016 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - Régionalisation de la politique d'activation en matière de recherche d'emploi - Conséquences sur les allocations familiales - Adaptation de la procédure pour l'établissement du droit aux allocations familiales
CO 1411 du 8 septembre 2016 - Allocations d’interruption dans le nouveau régime flamand de crédit-soins
CO 1409 du 18 avril 2016 - Imputation des allocations familiales payées indûment et irrécouvrables
CO 1408 du 9 février 2018 - Loi-programme du 28 juin 2013 - Evaluation de la CO 1393 du 19 septembre 2013
CO 1407 du 18 janvier 2016 - Octroi des suppléments sociaux et du supplément monoparental - Ajustement de la procédure relative au paiement provisionnel des suppléments.
CO 1406 du 13 janvier 2016 - Représentation devant la Cour constitutionnelle (question préjudicielle)
CO 1405 du 16 juillet 2015 - Suppléments sociaux et mono-parentaux - Majoration des plafonds de revenus
CO 1404 du 7 septembre 2015 - Hébergement alterné égalitaire - Désaccord des parents à la majorité - Moyens de preuve
CO 1403 du 27 février 2015 - Loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente
CO 1402 de 26 février 2015 - Recouvrement des paiements indus - Faute administrative et bonne foi du débiteur
CO 1400 du 11 décembre 2014 - Réforme de l'octroi des suppléments sociaux et monoparentaux
CO 1399 du 18 novembre 2014 - Création de tribunaux de la famille - Adaptation des modules
CO 1398 du 8 septembre 2014 - Instructions aux caisses d'allocations familiales au sujet du rapport financier et du traitement comptable des opérations relatives aux allocations familiales effectuées pour le compte des entités fédérées
CO 1397 du 7 juillet 2014 - Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Incidences
CO 1396 du 7 juillet 2014 - Arrêté royal du 22 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 25 avril 1997 relatif à la compétence
CO 1395 du 14 novembre 2014 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - AR du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 25 juin 2014)
CO 1394 du 16 juin 2014 - Augmentation des plafonds de revenus pour les suppléments sociaux et monoparentaux
CO 1393 du 19 septembre 2013 - Loi-programme du 28 juin 2013
CO 1392 du 16 septembre 2013 - Loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses - Modifications aux suppléments d'âge mensuels et annuel
CO 1391 du 3 juillet 2013 - Article 170bis LC: instructions en matière d'achat et de vente de biens immobiliers
CO 1390 du 27 mai 2013 - Jugements et arrêts portés à la connaissance de l'Office - Suivi de la recommandation de l'Office d'interjeter appel - Directives
CO 1389 du 16 mai 2012 - Conversion du stage d'attente en stage d'insertion professionnelle - Conséquences pour le droit aux allocations familiales en faveur des jeunes demandeurs d'emploi - Arrêté royal du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs
CO 1388 du 16 mai 2012 - Loi portant des dispositions diverses (I) du 29 mars 2012 (M.B. 30.03.2012) - Loi programme (I) du 29 mars 2012 (M.B. 6.04.2012)
CO 1387 du 13 décembre 2011 - Arrêté royal du 1er septembre 2011 abrogeant l'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
CO 1386 du 9 février 2018 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: Actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
CO 1385 du 18 novembre 2010 - Loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire - Modification de l'article 62, L.C.
CO 1384 du 8 juin 2010 - Révision du calendrier pour l'envoi des formulaires pour le supplément monoparental et les suppléments sociaux (formulaires P19 et P19 ter)
CO 1383 annexe 16 du 7 juillet 2019 - Augmentation des allocations familiales en Norvège
CO 1383 annexe 15/2 du 7 mars 2019 - Changement d'adresse en Croatie
CO 1383 annexe 15 du 10 septembre 2018 - Changement législatif en Croatie
CO 1383 annexe 14 du 9 avril 2018 - Nouvelle allocation en Lettonie
CO 1383 annexe 13 du 19 janvier 2018 - Nouvel organe de liaison portugais
CO 1383 annexe 12 du 2 fevrier 2018 - Modification de la législation des allocations familiales au Danemark
CO 1383 annexe 11/1 du 24 janvier 2018 - Dossier d'allocations familiales français - utilisation de l'application CAFPRO
CO 1383 annexe 11 du 14 septembre 2017 - Dossier d'allocations familiales français - utilisation de l'application Cafpro
CO 1383 annexe 10 du 27 octobre 2016 - Aperçu de la réforme du système des prestations familiales au Luxembourg
CO 1383 annexe 9 du 24 janvier 2014 - Totalisation des périodes d'assurances: conséquence de la jurisprudence européenne
CO 1383 annexe 8 du 4 octobre 2013 - Adhésion de la Croatie à l'UE/EEE
CO 1383 annexe 7/3 du 29 juin 2017 - Détermination de la Sociale Verzekeringsbank compétente
CO 1383 annexe 7/2 du 28 juin 2017 - Paiement différentiel avec les Pays-Bas - Directives pratiques
CO 1383 annexe 7/1 du 16 septembre 2016 - Paiement différentiel avec les Pays-Bas - Directives pratiques
CO 1383 annexe 7 du 16 janvier 2013 - Périodicité des paiements par différence et versement d'avances
CO 1383 annexe 6 du 19 novembre 2012 - Application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 à la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
CO 1383 annexe 5 du 20 novembre 2012 - Règlements européens 883/2004 et 987/2009 - Résiliation au 1er janvier 2013 de l'accord de collaboration entre les organismes de liaison belge et néerlandais
CO 1383 annexe 4 du 6 juillet 2012 - Application des règlements 883/2004 et 987/2009 à la Suisse - Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
CO 1383 annexe 3 du 14 février 2011. Extension du champ d'application personnel des règlements 883/2004 et 987/2009 à des ressortissants de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne
CO 1383 annexe 2 du 29 octobre 2010. Exportation des prestations familiales françaises dans le cadre des règlements 883/2004 et 987/2009
CO 1383 du 11 mai 2010 (nouvelle version - mai 2014) - Règlements 883/2004 et 987/2009 : nouveaux règlements européens de sécurité sociale applicables à partir du 1er mai 2010
CO 1383 annexe 1 du 9 septembre 2010. Réforme des allocations familiales luxembourgeoises - Incidence sur les travailleurs migrants
CO 1382 du 10 février 2010. Adoption (partenaires de même sexe) - Prestations familiales garanties
CO 1381 du 8 février 2010. Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
CO 1380 du 23 décembre 2009. Délais de conservation
CO 1379 du 6 mars 2009. Loi-programme (1) et loi portant des dispositions diverses (I) du 22 décembre 2008
CO 1378 du 12 janvier 2009. Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
CO 1377 du 8 décembre 2008. Révision et uniformisation des formulaires relatifs aux suppléments monoparentaux et sociaux
CO 1376 du 8 septembre 2008. Loi portant des dispositions diverses (I) du 24 juillet 2008
CO 1375 du 6 octobre 2008. Familles monoparentales - Augmentation du supplément mensuel - Augmentation du plafond de revenus
CO 1374 du 25 septembre 2008. Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation
CO 1373 du 5 août 2008. Procédure applicable en cas d'activité lucrative d'un enfant atteint d'une affection
CO 1372 du 25 juin 2008. Loi-programme (1) du 8 juin 2008 et loi portant des dispositions diverses (I) du 8 juin 2008
CO 1371 du 15 janvier 2008. Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
CO 1370 du 21 novembre 2007. Contrôle de la fréquentation scolaire - Messages électroniques de la Communauté flamande - Instructions supplémentaires en raison de la flexibilisation dans l'enseignement supérieur
CO 1369 du 2 octobre 2007. Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC
CO 1368 du 12 juin 2007. Allocation de rentrée scolaire 2007
CO 1367 du 7 juin 2007. Collectes de données pour les étudiants - Adaptation du formulaire P7 (allocations familiales pour les étudiants) à la collecte de données par voie électronique pour les étudiants dans les établissements d'enseignement de la communauté flamande (flux D062)
CO 1366 du 16 février 2007. Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: actualisation des instructions concernant le côntrole par formulaires
CO 1365 du 14 mai 2007. Mesures destinées aux familles monoparentales
CO 1364 du 17 novembre 2006. Séparation de fait après un nouveau mariage - Suppléments sociaux - Allocations familiales majorées d'orphelin du régime des prestations familiales garanties
CO 1363 du 9 novembre 2006. Renonciation au recouvrement de prestations payées indûment à l'égard du débiteur établi à l'étranger - Modification du vade-mecum annexé à la CO 1346 du 15 décembre 2003
CO 1362 du 13 février 2007. Nouvelles dispositions légales et réglementaires prises dans le cadre de la lutte contre les pièges à l'emploi
CO 1361 du 6 novembre 2006. Insaisissabilité et incessibilité des prestations familiales après qu'elles ont été créditées sur un compte à vue - Arrêté royal du 4 juillet 2006 portant exécution de l'article 1411bis, § 2 et § 3, du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 4 à 8 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions sociales
CO 1360 du 1er août du 2006. Loi-programme du 20 juillet 2006 - Paiements indus : nouveaux délais de prescription
CO 1359 du 26 juillet 2006. Octroi d'une prime de rentrée scolaire
CO 1358 du 9 juin 2006. Rapportage financier des caisses d'allocations familiales libres sur une base annuelle - Compte annuel
CO 1357 du 7 juin 2006. Loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses - Volontariat
Annexe du 9 juin 2006 à la CO 1356. Enfant majeur vivant alternativement chez l'un de ses parents, avec des durées de séjour égales - Procédure à suivre lorsque l'enfant va accéder à la majorité
CO 1356 du 13 mars 2006. Enfant majeur vivant alternativement chez l'un de ses parents, avec des durées de séjour égales - Procédure à suivre lorsque l'enfant va accéder à la majorité
CO 1355 du 16 janvier 2006. Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
CO 1354 du 8 juillet 2005. Réformes dans l'enseignement supérieur - Modifications dans la réglementation relative aux allocations familiales
CO 1353 du 9 juin 2005. Octroi d'allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfant
CO 1352 du 20 décembre 2004. Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
CO 1351 du 10 décembre 2004. Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées
CO 1350 du 7 septembre 2004. Loi-programme du 9 juillet 2004 (extraits)
CO 1349 du 9 juillet 2004. Paiement d'intérêts par les caisses à la suite d'une décision judiciaire d'octroi réformant une décision administrative de refus
CO 1348 du 11 février 2004. Déclaration multifonctionnelle de l'employeur - Adaptation des prescriptions relatives au brevet d'attributaire et aux paiements provisionnels
Actualisation de la CO 1347 du 23 janvier 2004 - Indexation des montants des honoraires et frais des experts médicaux au 1er janvier 2018
Actualisation de la CO 1347 du 23 janvier 2004 - Indexation des montants des honoraires et frais des experts médicaux au 1er janvier 2017
Actualisation de la CO 1347 du 23 janvier 2004 - Indexation au 1er janvier 2015 des montants des honoraires et frais des experts médicaux (M.B. 15.12.2014)
Actualisation de la CO 1347 du 23 janvier 2004 - Indexation au 1er janvier 2013 des montants des honoraires et frais des experts médicaux désignés par les juridictions du travail (M.B. 10.12.2012)
CO 1347 du 23 janvier 2004. Expertises médicales - Honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre de litiges - Arrêté royal du 14 novembre 2003 (M.B. du 28 novembre 2003)
CO 1346 du 15 décembre 2003. Vade-mecum relatif aux facultés de renonciation au recouvrement
CO 1346 du 15 décembre 2003. Modifications au vade-mecum relatif aux facultés de renonciation au recouvrement de prestations familiales versées indûment, communiqué par la CO 1332 du 21.06.2001
CO 1345 du 10 juillet 2003. Evaluation annuelle des besoins en matière de collecte d'informations au moyen de supports électroniques et de papier : Contrôle au moyen de formulaires et actualisation de la circulaire CO 1340 du 24 juillet 2002
CO 1344 du 10 juillet 2003. Arrêté royal du 11 juin 2003 fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter, L.C.
CO 1343 du 9 avril 2003. Arrêté royal du 24 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1er bis, L.C.
CO 1342 du 3 octobre 2002. Arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 60, § 1, alinéa 3, L.C. (M.B. 31 août 2002) - Règles prioritaires en cas de cumul avec un droit aux prestations familiales pour les fonctionnaires d'Eurocontrol et des écoles européennes
CO 1341 du 4 septembre 2002. Arrêté royal du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C.
CO 1340 du 24 juillet 2002. Evaluation annuelle des besoins en matière de collecte d'informations au moyen de supports électroniques et de papier - Actualisation de la circulaire CO 1330 du 21 mai 2001
CO 1339 du 22 juillet 2002. Arrêté royal du 9 juillet 2002 modifiant les arrêtés d'exécution de l'article 62, §§ 3, 4 et 5 L.C.
CO 1338 du 5 juillet 2002. Arrêté royal du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis, et 56, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C.
CO 1337 du 15 mai 2002. Déclaration multifonctionnelle de l'employeur - Modalités d'application
CO 1336 du 14 mai 2002. Arrêté royal du 11 mars 2002 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (extrait)
CO 1335 du 11 février 2002. Loi-programme du 30 décembre 2001 (extraits)
CO 1334 du 9 octobre 2001. Arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C.
CO 1333 du 9 octobre 2001. Loi du 8 mai 2001 modifiant l'article 69 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 6.09.2001)
CO 1332 du 21 juin 2001. Vade-mecum relatif aux facultés de renonciation au recouvrement de prestations familiales versées indûment
CO 1331 du 21 juin 2001. Arrêté royal du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis, L.C.
CO 1330 du 21 mai 2001. Collecte d'informations au moyen de supports électroniques et de papier (formulaires)
CO 1329 du 18 mai 2001. Arrêté royal du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C.
CO 1328 du 18 mai 2001. Arrêté royal du 7 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 - Droit aux allocations familiales pour l'enfant qui poursuit des études dans le cadre d'un programme d'action communautaire (article 4, 1er alinéa, 3° de l'arrêté royal du 30 décembre 1975) - Droit aux allocations familiales pendant le stage (article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 décembre 1975)
CO 1327 du 20 avril 2001. Droit aux prestations familiales pour travailleurs frontaliers (extrait)
CO 1326 du 19 janvier 2001. Paiement anticipé de l'allocation de naissance - Mesures destinées à garantir le paiement anticipé en temps voulu
CO 1325 du 27 novembre 2000. Autorisation du comité de surveillance relative aux échanges de données nécessités par la mise en oeuvre des retenues intersectorielles
CO 1324 du 22 septembre 2000. Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (extraits)
CO 1323 du 18 mai 2000. Arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1er bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extraits)
CO 1322 du 29 novembre 1999. Modifications apportées par le comité de surveillance près la B.C.S.S. à sa délibération n° 96/65 du 10 septembre 1996 - Communication aux caisses d'allocations familiales d'un guide pratique destiné aux gestionnaires de dossiers d'allocations familiales appelés à transmettre des données sociales à caractère personnel à des tiers
CO 1321 du 21 octobre 1999. Subvention pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales - Définition des paramètres de calcul et des autres interventions de l'Office
CO 1320 du 12 août 1999. Instructions relatives à l'utilisation des sommes versées par l'Office aux caisses d'allocations familiales et au placement des réserves des caisses d'allocations familiales - Exécution des dispositions de l'article 170bis, alinéas 2 et 3, L.C.
CO 1319 du 18 mars 1999. Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales (extraits)
CO 1318 du 25 janvier 1999. Mesures pour prévenir le cumul de l'allocation de naissance
CO 1316 du 10 juillet 1998. Communication de données sociales à caractère personnel. Précisions apportées aux CO 1292 du 16 janvier 1996 et 1302 du 24 décembre 1996, compte tenu des décisions du 12 mai 1998 du comité de surveillance près la banque-carrefour de la sécurité sociale (B.C.S.S.) en matière de communication de données sociales à caractère personnel hors réseau
CO 1315 du 10 avril 1998. Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et loi du 22 février 1998 portant certaines dispositions sociales (extraits)
CO 1314 du 17 avril 1998. Application de la Charte de l'assuré social (extraits)
CO 1313 du 5 février 1998. Arrêté royal du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 - Droit aux allocations familiales pour l'enfant qui suit des cours - Erasme - Cours après 19 heures - Grandes vacances - Activité lucrative
CO 1312 du 22 décembre 1997. Amortissement des actifs immobilisés
CO 1311 du 28 octobre 1997. Détermination de l'organisme compétent pour le paiement des prestations familiales - Instructions techniques
CO 1309 du 20 juin 1997. Directives pour l'application de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1bis, L.C. - Détermination de l'organisme compétent pour le paiement des prestations familiales
CO 1308 du 20 juin 1997. Récupération de prestations perçues indûment - Article 24, L.C. - Modification de l'article 1410, § 4 du Code judiciaire
CO 1307 du 20 juin 1997. Octroi des allocations familiales en cas de séparation des parents et en cas de garde conjointe en particulier (art. 7, 8 et 9 de l'arrêté royal du 21 avril 1997)
CO 1306 du 20 juin 1997. Arrêté royal du 21 avril 1997 portant certaines dispositions relatives aux prestations familiales en exécution de l'article 21 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (extraits)
CO 1305 du 24 janvier 1997. Suppléments d'âge à partir du 1er janvier 1997 - Articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (L.C.)
CO 1304 du 24 décembre 1996. Suppression du fichier "orphelins" - Maintien d'une procédure de prévention de cumul
CO 1303 du 24 décembre 1996. Procédure de contrôle des jeunes demandeurs d'emploi - Révision des formulaires P9, P20 et P20COM et rédaction d'une feuille d'information P20INFO pour les demandeurs d'emploi - Rédaction de lettres d'accompagnement : P20A, P20COM-A, P20B et P20C
CO 1302 du 24 décembre 1996. Délibération n° 96/65 du 10 septembre 1996 relative à une recommandation de la banque-carrefour de la sécurité sociale (B.C.S.S.) visant à autoriser les institutions de sécurité sociale à communiquer des données sociales à caractère personnel à certains mandataires privés et autorités publiques extérieurs au réseau de la sécurité sociale, qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions légales
CO 1301 du 21 octobre 1996. Arrêté royal du 30 août 1996 fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif
CO 1300 du 30 septembre 1996. Octroi de prestations familiales pour les années 1995 et 1996 à charge du fonds de réserve de l'Office, en faveur de certaines catégories d'attributaires non visées par les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CO 1299 du 19 septembre 1996. Allocations familiales au bénéfice d'enfants disparus
CO 1298 du 23 mai 1996. Loi portant des dispositions sociales
CO 1297 du 19 avril 1996. Arrêté royal du 19 mars 1996 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CO 1294 du 16 janvier 1996. Protection des données médicales - Circuit des données médicales pour les cas soumis à l'expertise du médecin-expert de l'Office
CO 1293 du 16 janvier 1996. Communication de données sociales à caractère personnel par les caisses d'allocations familiales et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, à certaines sociétés ou entités juridiques, dans et hors du réseau de la sécurité sociale
CO 1292 du 16 janvier 1996. Communication par les institutions de sécurité sociale de données sociales à caractère personnel, hors du réseau de la sécurité sociale, à des personnes ou des associations agissant en qualité de mandataires d'assurés sociaux
CO 1291 du 18 octobre 1995. Cotisations capitatives dues pour le trimestre 1995
CO 1290 du 29 septembre 1995. Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours (extrait)
CO 1289 du 29 septembre 1995. Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 25 février 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées ..
CO 1288 du 22 juin 1995. Arrêté royal du 15 mars 1995 adaptant les plafonds de revenus autorisés en exécution de l'article 62, §§ 1er, 2, 4 et 6, L.C.
CO 1287 du 22 juin 1995. Application de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 - Dispense accordée aux caisses de compensation de communiquer aux familles les données sociales à caractère personnel qui ont servi à déterminer le droit ou l'absence de droit aux allocations familiales
CO 1286 du 21 avril 1995. Montant de l'allocation de naissance en cas d'accouchement multiple
CO 1285 du 21 avril 1995. Application de l'article 53, § 1er, 5°, L.C. - Assimilation des périodes de grève ou de lock-out
CO 1284 du 27 février 1995. Arrêté royal du 25 février 1994 fixant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs
CO 1283 du 27 février 1995. Arrêté royal du 21 novembre 1994 fixant le tarif des honoraires et frais pour les experts médicaux désignés dans les litiges relatifs aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)
CO 1282 du 22 décembre 1994. Loi relative à la publicité de l'administration
CO 1281 du 20 octobre 1994. Jeunes demandeurs d'emploi - Prolongation de la période d'octroi - Arrêté royal du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C.et l'arreté royal du 25 février 1994 ...
CO 1280 du 20 octobre 1994. Addendum à la CO 1275 du 12 janvier 1994 concernant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée
CO 1279 du 18 août 1994. Octroi des prestations familiales pour 1994 à charge du fonds de réserve des allocations familiales et de l'allocation de naissance en faveur de certaines catégories d'attributaires non visées par les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CO 1278 du 12 juillet 1994. Prise en compte de la fraction de cours dispensée avant 19 heures - Modification apportée à la CO 1021 du 13 mai 1976
CO 1277 du 21 avril 1994. Droit aux allocations familiales en faveur des enfants internés en vertu de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Droit aux allocations familiales en faveur des enfants détenus - Droit aux allocations familiales en faveur des enfants bénéficiaires pourvus d'un administrateur provisoire
CO 1276 du 24 février 1994. Cotisations capitatives complémentaires pour les années 1992 et 1993
CO 1275 du 12 janvier 1994. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
CO 1274 du 12 janvier 1994. Application de l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale
CO 1273 du 21 janvier 1994. Protection des données médicales à caractère personnel : régime applicable à partir du 1er septembre 1993
CO 1272 du 12 octobre 1993. Article 173quinquies - Adaptation des procédures garantissant la force probante aux reproductions des informations dispensées par le Registre National des Personnes Physiques
CO 1271 du 5 octobre 1993. Notification d'un jugement et délais d'appel
CO 1269 du 2 août 1993. Dérogations à la date d'échéance fixe mensuelle des allocations familiales
CO 1267 du 23 février 1993. Prime d'adoption (article 73 L.C.)
CO 1265 du 16 décembre 1992. Allocations familiales payées indûment - Régularisation entre caisses d'allocations familiales
CO 1264 du 16 juillet 1992. Modalités d'application des conventions bilatérales sur la sécurité sociale (extrait)
CO 1263 du 19 juin 1992. Article 62, § 5, L.C. - Allocations familiales pour jeunes demandeurs d'emploi qui terminent un engagement d'apprentissage (extrait)
CO 1262 du 16 juillet 1992. Attributaire qui interrompt ses prestations de travail et qui exerce une activité indépendante - Article 56octies L.C.
CO 1261 du 27 avril 1992. Attributaire réduisant ses prestations de travail à des prestations à mi-temps, par suite de l'interruption de la carrière professionnelle - Article 56octies L.C.
CO 1260 du 27 avril 1992.Ventilation des allocations familiales indues
CO 1259 du 17 mai 1992. Application de l'article 56quater, alinéa 3, L.C. - Révision des dossiers d'allocations familiales dans lesquels l'attributaire est décédé avant le 1er janvier 1991
CO 1258 du 26 mars 1992. Effet de la constatation de l'insuffisance ou de la diminution de la capacité physique ou mentale (extrait)
CO 1257 du 24 février 1992. Revenus de remplacement autorisés - Augmentation du montant maximum mensuel - Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C. (extrait)
CO 1256 du 19 décembre 1991. Allocations familiales pour demandeurs d'emploi (article 62, § 6, L.C.) - CO 1207 du 25 mai 1988 et CO 1249 du 20 juin 1991 (extrait)
CO 1255 du 25 novembre 1991. Qualité d'attributaire ayant personnes à charge - Extension en cas de revenu modeste provenant d'une activité professionnelle - Arrêté royal du 7 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C.
CO 1253 du 30 septembre 1991. Enfant qui, n'étant plus soumis à l'obligation scolaire, suit l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit. Arrêté royal du 11 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
CO 1252 du 18 juillet 1991. Lois des 29 décembre 1990 (M.B. 09.01.1991) et 4 avril 1991 (M.B. 22.06.1991), arrêtés royaux des 4 avril 1991 (M.B. 5.07.1991) et 3 mai 1991 (M.B. 3.07.1991) (extraits)
CO 1251 du 20 juin 1991. Assurance maternité - Révision de la convention I.N.A.M.I. concernant la délivrance de l'avis (formulaire 736)
CO 1250 du 20 juin 1991. Mois de référence - Cumul d'un droit subsidiaire et d'un droit prioritaire du chef du même attributaire - Compétence de l'organisme d'allocations familiales
CO 1249 du 20 juin 1991. Allocations familiales pour demandeur d'emploi (article 62, § 5, L.C.) - CO 1207 du 25 mai 1988 - Attestation lors de l'inscription comme demandeur d'emploi
CO 1247 du 22 mai 1991. Déclarations statistiques à fournir par les caisses d'allocations familiales - Statistique I: statistiques démographiques
CO 1246 du 19 avril 1991. Construction d'un réseau intermédiaire de communication on-line reliant les caisses d'allocations familiales à l'Office en vue de la consultation du Registre National des Personnes Physiques (R.N.P.P.) et du Répertoire National des Attributaires (R.N.A.)
CO 1244 du 21 février 1991. Paiements provisionnels - Arrêté royal du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, § 2, L.C. - Complément à la CO n° 1226 du 26 mars 1990
CO 1242 du 17 janvier 1991. Imputation au fonds de réserve des allocations d'orphelins payées indûment à des veuves habitant aux Pays-Bas, par suite de la suppression de l'article 6, alinéa 4 de l'accord belgo-néerlandais du 7 février 1964
CO 1241 du 17 janvier 1991. Arrêté royal du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)
CO 1240 du 28 décembre 1990. Subvention pour frais d'administration - Article 94, L.C. - Arrêté royal du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales
CO 1239 du 20 décembre 1990. Convention entre l'ONAFTS ET l'ONEM relative à la communication des journées de chômage aux organismes d'allocations familiales
CO 1238 du 20 décembre 1990 et CO 1157 du 23 décembre 1985 ont fusionnés - Examen du droit aux prestations familiales - Contrôle des employeurs, des attributaires et des allocataires
CO 1237 du 29 novembre 1990. Instructions relatives à l'application de la circulaire CO 1225 (extraits)
CO 1236 du 6 septembre 1990. Cotisations capitatives dues pour le premier trimestre 1989
CO 1234 du 6 septembre 1990. Conditions requises pour bénéficier des allocations familiales durant la période d'attente - Jeunes ayant satisfait à l'obligation scolaire à temps partiel - Article 62, § 5, L.C. - Arrêté royal du 5 juin 1990
CO 1233 du 3 août 1990. Personnel académique et scientifique des universités libres et des établissements qui y sont assimilés : arrêté royal du 10 juillet 1990 portant exécution de l'article 4 L.C.
CO 1230 du 16 mai 1990. Article 62, § 6, L.C. - Activité lucrative admise pour jeunes demandeurs d'emploi - Arrêté royal du 1er mars 1990
CO 1228 du 19 avril 1990. Application des articles 42 et 70bis, L.C. - Détermination du rang de l'enfant - Cas des enfants placés (extraits)
CO 1226 du 26 mars 1990. Date d'échéance mensuelle des paiements d'allocations familiales
CO 1225 du 26 mars 1990. Loi-programme du 22 décembre 1989 et arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, L.C. : commentaires et mesures d'application (extraits)
CO 1224 du 22 février 1990. Application des règlements (C.E.E.) n° 1408/71 et 574/72 - Paiement d'allocations familiales aux familles qui résident en Grande-Bretagne
CO 1223 du 19 janvier 1990. Article 42bis et 56, § 2, L.C. - Arrêté royal du 22 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)
CO 1222 du 22 décembre 1989. Recours en justice - Remboursement par l'office des frais d'expertise médicale
CO 1221 du 22 décembre 1989. Arrêté royal du 11 octobre 1989 modifiant l'article 34, alinéa 1er, L.C.
CO 1220 du 20 décembre 1989 - Application de l'article 60 L.C. - Cumul avec les prestations familiales accordées en vertu des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
CO 1219 du 20 décembre 1989. Droit aux allocations familiales d'attributaires ayant personnes à charge - Notion d'activité professionnelle - Conjoint aidant
CO 1218 du 21 septembre 1989. Arrêté royal du 22 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales des travailleurs salariés
CO 1217 du 25 juillet 1989. Réforme du répertoire national des attributaires - Reprise massive du numéro d'identification unique du registre national des personnes physiques
CO 1215 du 26 juin 1989. Recours en justice - Instructions
CO 1214 du 21 avril 1989. Régularisation entre organismes en cas d'affiliation erronnées
CO 1212 du 27 février 1989. Article 62, § 5, L.C. - Arrêté royal du 25 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C.
CO 1210 du 24 novembre 1988. Article 73bis L.C. - Droit à l'allocation de naissance
CO 1209 du 20 octobre 1988. Article 51, alinéa 2, 8° (*), L.C. - Maintien de l'indexation des allocations familiales
CO 1206 du 17 mars 1988. Article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, L.C., tel qu'il a été modifié par l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 1988 adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés (M.B. 18.2.1988)
CO 1205 du 4 mars 1988. Les déclarations statistiques à fournir par les caisses d'allocations familiales statistique I: statistiques démographiques (volets I à VIII)
CO 1204 du 17 décembre 1987. Application de l'article 64 § 2, B, 1° L.C.
CO 1203 du 17 décembre 1987. Application de l'article 63, 2°, L.C. et de l'arrêté royal du 18 décembre 1973 fixant le mode de constatation de l'incapacité
CO 1202 du 17 décembre 1987. Arrêté royal du 12 novembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles les allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant handicapé visé à l'article 63, L.C.
CO 1201 du 17 décembre 1987. Arrêté royal du 12 novembre 1987 fixant les conditions auxquelles un enfant handicapé doit satisfaire pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CO 1195 du 29 septembre 1987. Convention entre l'Office National d'Allocations Familiales Pour Travailleurs Salariés et l'Office National De l'Emploi actualisant le système en usage de communication des données au moyen des cartes "C.3.4."
CO 1190 du 31 juillet 1987. Arrêté royal du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage (M.B. 10.7.1987)
CO 1184 du 31 juillet 1987. Article 119bis L.C. modifié par l'arrêté royal n°534: arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'art. 119bis, L.C.
CO 1181 du 31 jullet 1987. Allocations familiales des contractuels subventionnés par le fonds budgétaire interdépartemental (F.B.I.) - Arrêté royal n° 493 du 31 décembre 1986 relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur social (extrait)
CO 1180 du 13 juillet 1987. Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés (M.B. 1.04.1987) et arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 (M.B. 8.07.1987)
CO 1179 du 23 juin 1987. Arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (extraits)
CO 1178 du 18 juin 1987. Paiement anticipé de l'allocation de naissance - Compétence et charge définitive en cas de changement d'attributaire prioritaire
CO 1173 du 26 janvier 1987. La statistique IX "catégories spéciales"
CO 1172 du 26 janvier 1987. Le droit à l'allocation de naissance en cas d'adoption, de légitimation par adoption ou de tutelle officieuse
CO 1171 du 9 janvier 1987. Allocations familiales des contractuels subventionnés - Arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux et arrêté royal d'exécution du 29 octobre 1986 (extrait)
CO 1169 du 14 novembre 1986. Imputation au fonds de réserve de la partie non récupérable des prestations familiales payées indûment au cours de la période du 1er avril 1985 à la date du dernier paiement, par suite de la suppression de l'article 6 dans l'annexe 5 du règlement (C.E.E) n° 574/72
CO 1167 du 18 septembre 1986. Arrêté royal du 25 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions auxquelles et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures
CO 1166 du 18 septembre 1986. Arrêté royal du 25 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
CO 1165 du 16 juillet 1986. Arrêté royal n° 410 du 18 avril 1986 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale (M.B. 6.5.1986)- Adaptation de la CO 956 du 13 février 1974
CO 1161 du 21 avril 1986. Arrêté royal du 13 mars 1986 retirant à des organismes d'allocations familiales l'autorisation de faire parvenir les prestations familiales par l'entremise de leurs employeurs affiliés (M.B. 21.3.1986)
CO 1157 du 23 décembre 1985 et la CO 1238 du 20 décembre 1990 fusionnés - Examen du droit aux prestations familiales - Contrôle des employeurs, des attributaires et des allocataires
CO 1156 du 21 décembre 1985. Article 56octies L.C. - Interruption de la carrière professionnelle
CO 1155 du 20 décembre 1985. Loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, M.B. 6.8.1985 (extraits)
CO 1154 du 25 novembre 1985. Article 62, L.C. modifié par la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, M.B. 6.8.1985 - Arrêtés royaux d'exécution du 12 août 1985, M.B. 21.8.1985 (extraits)
CO 1153 du 20 novembre 1985. Application de l'article 71 L.C. modifié par la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales (art. 37) Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 71, § 2, L.C. Arrêté ministériel du 1er août 1985 instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, § 3, L.C. Arrêté royal du 12 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 42, alinéa 3, L.C. (extraits)
CO 1152 du 27 septembre 1985. Loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, M.B. 6.8.1985 (extraits)
CO 1145 du 17 avril 1985. Arrêté royal du 13 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge (M.B. 30.03.1985)
CO 1143 du 20 février 1985. Révision de l'incapacité - Application des articles 47 et 63, L.C.
CO 1138 du 29 novembre 1984. Incidence de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire sur le droit aux allocations familiales - Application de l'arrêté royal du 13 août 1984 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 (extraits)
CO 1137 du 21 novembre 1984. Convention entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale travailleurs salariés qui sont détachés en Belgique par leur employeur américain - Pas de droit aux allocations familiales en vertu des lois coordonnées
CO 1135 du 20 septembre 1984. Les déclarations statistiques à fournir par les caisses d'allocations familiales
CO 1134 du 12 juillet 1984. Renseignement à donner ou à demander en cas de déchéance de la puissance paternelle et de placement d'enfants, pour l'octroi des allocations familiales
CO 1130 du 22 juin 1984. Modification de l'article 48, L.C. - Début et fin du droit aux allocations familiales - Droit aux allocations familiales d'attributaires ayant personnes à charge (extraits)
CO 1128 du 16 mai 1984. Modification temporaire de l'indexation des allocations familiales et modification de l'octroi des suppléments d'âge dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)
CO 1124 du 27 mars 1984. Application de l'arrêté royal n° 277 du 14 février 1984 (M.B. du 21 février 1984) relatif aux cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)
CO 1123 du 28 février 1984. Arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge (M.B. du 16 décembre 1983)
CO 1122 du 28 février 1984. Article 62, § 5, L.C. - Arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1983 (extrait)
CO 1121 du 28 février 1984. Arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1983 (extrait)
CO 1120 du 28 février 1984. Article 62, § 2, L.C. - Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1983
CO 1119 du 18 janvier 1984. Subvention pour frais d'administration - Amortissement
CO 1117 du 8 décembre 1983 et 22 mars 1984. Arrêté royal n° 207 du 13 septembre 1983 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations pour travailleurs salariés (extraits)
CO 1112 du 11 juillet 1983. Constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées (articles 47, 62, §§ 3 et 4 et 63, L.C.). Recours auprès du tribunal du travail - Portée des jugements - Interprétation (extraits)
CO 1108 du 30 août 1983. Arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et arrêté royal n° 131 du 30 décembre 1982 portant redistribution des allocations familiales dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (extraits)
CO 1107 du 10 septembre 1982. Application de l'article 60, L.C. modifié par l'arrêté royal n° 54 du 15 juillet 1982 - Cumul des prestations familiales du régime belge des travailleurs salariés et des prestations de même nature accordées dans d'autres législations et règlementations
CO 1096 du 3 novembre 1981. Adaptation du régime d'allocations familiales à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel (loi du 30 juin 1981 et arrêtés royaux du 8 juillet 1981) (extraits)
CO 1090 du 7 mai 1981. Les déclarations statistiques à fournir par les caisses d'allocations familiales (extrait)
CO 1089 du 23 mars 1981. Arrêté royal du 9 septembre 1980 modifiant l'article 41 (extrait) L.C.
CO 1085 du 22 octobre 1980. Articles 56 et 57, L.C. - Travailleurs pensionnés pour cause d'invalidité
CO 1083 du 22 septembre 1980. Règlement 1408/71 C.E. - Articles 84, § 2, 84, § 3 - Règlement 574/72 C.E. - Article 110 - CO 1022 du 13 mai 1976 - Récupération des allocations familiales payées indûment à des familles résidant sur le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
CO 1080 du 24 juillet 1980. Informations à faire parvenir à l'ONAFTS et au Ministère de la prévoyance sociale par les caisses d'allocations familiales en matière judiciaire. Cas particulier des questions préjudicielles posées à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg
CO 1079 du 1 juillet 1980. Enfants élevés hors du Royaume - Notion et dérogation - Article 52, alinéa 1er L.C.
CO 1075 du 22 octobre 1979. Octroi des allocations familiales aux chômeurs âgés qui ont introduit une demande de prépension spéciale
CO 1070 du 7 juin 1979. Arrêté royal n° 29 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus (extraits)
CO 1062 du 24 janvier 1979. Art. 63, deuxième alinéa, L.C. - Interprétation
CO 1060 du 30 octobre 1978. Subvention pour frais d'administration
CO 1056 du 26 juillet 1978. Application de l'article 8 de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
CO 1053 du 28 février 1978. Délivrance des certificats par les administrations communales et autres établissement publics - Frais de correspondance - Articles 173 et 173bis, L.C.
CO 1048 du 6 décembre 1977. Mode de constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)
CO 1047 du 6 décembre 1977. Articles 48 et 62, § 1bis et § 4, L.C. - Extinction du droit aux allocations familiales - Début de l'exercice d'une activité lucrative (extrait)
CO 1042 du 28 juin 1977. Application de l'article 70 L.C. - Circulaire ministérielle n° 180 du 28 décembre 1961 - Enfant placé à charge d'une autorité publique - Contribution à la charge
CO 1039 du 25 mai 1977. Subvention pour frais d'administration - Primes d'affiliation
CO 1033 du 7 janvier 1977. Modalités de contrôle du droit aux allocations familiales majorées pour invalides en faveur des travailleurs qui bénéficient d'une pension d'invalidité prématurée en vertu de la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs (art. 56, §2, 1°, b, L.C.)
CO 1032 du 14 décembre 1976. Paiement des prestations familiales par virement à un compte postal ou bancaire
CO 1027 du 16 juillet 1976. Pluralité d'attributaires - Modification de l'ordre de dévolution - Article 66, L.C. nouveau
CO 1025 du 23 juin 1976. Allocations familiales pour enfants placés (extrait)
CO 1024 du 1 juin 1976. Notifications des paiements des prestations familiales
CO 1023 du 11 mai 1976. Paiement des prestations familiales par virement à un compte postal ou bancaire
CO 1021 du 13 mai 1976. Article 62, § 4. L.C. Arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours (M.B. du 6.02.1976 - Errata, M.B. du 10.02.1976)
CO 1020 du 7 avril 1976. Parenté légitime, naturelle ou adoptive - Légitimation par mariage ou par adoption (extrait)
CO 1019 du 10 mars 1976. Arrêté royal du 10 mars 1964, article 5 - Sens de l'expression "activité donnant lieu à assujettissement à un des régimes de sécurité sociale"
CO 1011 du 31 octobre 1975. Enfants handicapés et totalement incapables d'exercer une profession quelconque (Loi du 28 mars 1975 et arrêté royal du 3 juillet 1975) (extraits)
CO 1005 du 8 juillet 1975. Constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées - Notification de la décision aux intéressés (extrait)
CO 995 du 26 février 1975. Inscription du numéro d'attributaire sur chaque talon d'assignation postale
CO 993 du 26 février 1975. Prestations payées indûment - Notion: "les bénéficiaires ou leurs ayants droits"
CO 979 du 25 septembre 1974. Enfants handicapés mis au travail dans ou par un atelier protégé - Pas de nouvelle procédure de constatation de l'incapacité de travail (extrait)
CO 958 du 13 février 1974. Loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion - Incidence sur les lois coordonnées (extrait)
CO 951 du 27 décembre 1973. Collaboration entre caisses d'allocations familiales et mutualités - Déclaration des cas de bénéficiaires handicapés
CO 944 du 27 septembre 1973. Récupération des allocations familiales extra-légales payées indûment par la caisse d'allocations familiales des communes - Récupération des amendes
CO 938 du 13 juillet 1973. Article 60 L.C. - Nature des allocations pour charge de famille en faveur des boursiers du gouvernement zaïrois
CO 934 du 24 avril 1973. Renseignements à communiquer aux auditorats du travail
CO 933 du 28 mars 1973. Octroi des allocations familiales aux intérimaires durant les jours de vacances annuelles
CO 923 du 21 novembe 1972. Réfugiés politique - Permis de travail
CO 920 du 18 septembre 1972. Avantages d'ordre familial accordés par la législation française et application de l'article 60, L.C.
CO 919 du 18 septembre 1972. Application de la notion "élevé par lui" visé à l'article 64, alinéas 3 et 4 L.C. - Séparation temporaire
CO 915 du 25 juillet 1972. Informations à faire parvenir à l'ONAFTS par les caisses d'allocations familiales en matière judiciaire
CO 911 du 7 avril 1972. Exception nouvelle à l'insaisissabilité des prestations familiales introduite par l'article 14 de la loi du 9 juillet 1971 portant modification de la loi du 2 avril 1965 modifiant la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique
CO 904 du 20 octobre 1971. Modifications apportées par le Code judiciaire aux lois coordonnées (extraits)
CO 898 du 23 juin 1971. Nature des indemnités accordées aux boursiers par l'Office de la coopération au développement (extrait)
CO 895 du 27 avril 1971. Octroi d'allocations familiales à charge du fonds de réserve de l'office, dans les cas où le décès de l'attributaire met fin à tout droit aux allocations familiales
CO 888 du 26 janvier 1971. Le remplacement d'assignations postales présumées égarées
CO 877 du 10 mai 1970. Situation des femmes de journée et des domestiques pour lesquels des cotisations capitatives étaient dues (extrait)
CO 876 du 26 juin 1970. Constatation de l'état d'incapacité
CO 861 du 7 novembre 1969. Miliciens et objecteurs de conscience - Loi du 4 juillet 1969 (extraits)
CO 855 du 15 juillet 1969. Paiement de prestations familiales à charge du fonds de réserve de l'ONAFTS, en faveur de certaines catégories de chômeurs non indemnisés et qui n'ont pas davantage droit aux allocations familiales
CO 853 du 10 juin 1969. Remise des majorations et intérêts de retard
CO 841 du 27 septembre 1968. Application de la notion "faire partie du ménage" - Séparation temporaire (extrait)
CO 839bis du 28 janvier 1972. Octroi d'allocations familiales à l'enfant demandeur d'emploi qui a terminé des études universitaires (art. 5, 3e alinéa, 2° de l'arrêté royal du 15.02.1968) (extrait)
CO 835 du 12 juillet 1968. Paiement des allocations familiales en faveur des étudiants - Surveillance du droit - Envoi des certificats scolaires (extrait)
CO 832 du 22 mai 1968. Application des arrêtés royaux n° 7, 30 et 68 (extraits)
CO 808 du 20 juillet 1967. Interprétation de l'arrêté royal n° 7 du 18 avril 1967 (extraits)
CO 801 du 12 avril 1967. Avis n°6033 du 19 janvier 1961 - CO 608 du 13 avril 1961 - Solutions de continuité
CO 796 du 21 novembre 1966. Conséquence de la mise en vigueur de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - Modifications des lois coordonnées (extrait)
CO 775 du 30 juillet 1965. Contrat d'apprentissage - Interruption pour soigner un malade
CO 771 du 1 juillet 1965. Envoi des états de prestations relatifs au personnel attributaire
CO 757 du 11 février 1965. Reprise tardive des cours par suite de circonstances indépendantes de la volonté des enfants bénéficiaires
CO 752 du 13 novembre 1964. Règlementation relative à l'interruption de l'incapacité de travail
CO 748 du 30 septembre 1964. Périodes d'emprisonnement consécutives à une condamnation pour refus d'accomplir le service militaire - Absence pour cause de maladie ou d'accident
CO 746 du 29 septembre 1964. Mandat donné par l'allocataire
CO 745 du 18 septembre 1964. Collaboration entre caisses d'allocations familiales et mutualités - Etablissement du droit aux prestations de santé, pour enfants bénéficiant des allocations familiales
CO 741 du 12 juin 1964. Réadaptation dans les centres de formation et de réadaptation professionnelle de l'Office national de l'emploi
CO 735 du 16 avril 1964. Application de l'article 51 L.C.
CO 730 du 6 mars 1964. Application de la circulaire ministérielle 190 du 6 mars 1963 relative au droit aux allocations familiales des enfants élevés hors du Royaume
CO 712 du 19 novembre 1963. Allocations familiales versées à un allocataire qui n'est pas l'allocataire compétent
CO 707 du 21 octobre 1963. Date de naissance fictive de certains enfants de nationalité étrangère
CO 704 du 9 octobre 1963. Sens de l'expression "domestiques ou gens de maison logés et nourris d'une manière permanente chez l'employeur"
CO 703 du 9 octobre 1963. Les jours de fréquentation d'un cours de perfectionnement sont assimilés à des jours de travail
CO 697 du 30 août 1963. Attestation à délivrer par l'Office national de l'emploi pour la période de chômage des travailleurs qui ont été occupés dans des entreprises fermées en raison de vacances annuelles
CO 681 du 14 mai 1963. Responsabilité des employeurs, en cas de déclaration inexacte des prestations de travail, vis-à-vis de la caisse de compensation (extraits)
CO 677 du 11 avril 1963. Les soins consacrés aux enfants de l'employeur sont considérés comme étant des travaux de ménage
CO 656 du 17 août 1962. Prestations familiales octroyées à charge du fonds de réserve
CO 598 du 19 janvier 1961. Portée générale de l'arrêté royal du 13 juillet 1959 (extrait)
CO 590 du 18 juillet 1960. Production de la preuve de la réalisation des conditions de l'article 57 L.C.
CO 581 du 5 avril 1960 - Principe de totalisation repris dans les conventions bilatérales et multilatérales internationales en matière de sécurité sociale (extrait)
CO 532 du 21 janvier 1959. Paiement des allocations familiales en cas de grève (extrait)
CO 486 du 25 mai 1956. Affiliation à une caisse de compensation par l'intermédiaire d'un tiers non spécialement mandaté
CO 476 du 28 juillet 1955. Allocation de naissance - Procédure (extrait)
CO 399 du 18 mai 1951. Délai de conservation des archives
CO 338 du 7 juillet 1948. Enfants élevés à l'étranger - Levée de la condition d'éducation dans le Royaume - Personnes déplacées occupées dans les charbonnages
CO 319 du 7 novembre 1947. Attributaires non-assujettis à la sécurité sociale (extrait)

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