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996/115bis du 26 janvier 2018 - Échange de données entre les organismes de paiement belges et les institutions polonaises compétentes

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La lettre circulaire 996/115 du 28 octobre 2015 fournissait plus d’explications concernant la répartition des compétences en Pologne.

Au niveau politique, le Ministry of Labour and Social Policy, l'équivalent du SPF Affaires sociales, est compétent. La fonction des institutions polonaises compétentes en matière de coordination des prestations familiales est assumée par les bureaux régionaux de politique sociale (Regional Centres for Social Policy (ROPS)). Les communes en Pologne gèrent le paiement des prestations familiales.

À partir du 1er janvier 2018, cette fonction, qui était assumée par les 16 ROPS, sera reprise par 16 départements de politique sociale dans les Bureaux de Voïvodie.

Nous joignons en annexeExternal link les coordonnées des 16 institutions polonaises compétentes en matière de coordination des prestations familiales, qui seront responsables à partir du 1er janvier 2018.


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