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999/115 du 6 octobre 2000 - Adaptation de certains formulaires

 
 

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Certains formulaires ont été révisés en ce qui concerne le contenu et d'autres ont fait l'objet d'une adaptation en ce qui concerne les montants repris, suite à la hausse de l'index avec effet au 1er septembre 2000.

Vous trouverez en annexe un exemplaire de chaque formulaire modifié, dans les trois langues nationales.

P19 NL - P19 FR - P19 D

P19inf. NL - P19inf. FR - P19inf. D

P19bis NL - P19bis FR - P19bis D

P19ter NL - P19ter FR - P19ter D

P20 NL - P20 FR - P20 D

P20inf. NL - P20inf. FR - P20inf. D

P2 NL - P2 FR - P2 D

P7 NL - P7 FR - P7 D

P9 NL - P9 FR - P9 D

AA NL - AA FR - AA D

E NL - E FR - E D

Les modifications suivantes ont été apportées:

1. Les formulaires: P19, P19-info, P19bis, P19ter, P20-info, P2, P7 et P9.

Les montants mentionnés ont été adaptés suite à la hausse des prestations familiales, des plafonds de rémunération ou des prestations sociales, intervenue au 1er septembre 2000.

2. Les formulaires: AA et E.

Le texte introductif a fait l'objet d'une légère modification en fonction de l'extension du droit prioritaire du père légal. La partie de phrase "Si ce dernier ne fait pas partie du ménage" a été supprimée, compte tenu des dispositions ayant trait à l'exercice conjoint de l'autorité parentale (coparenté).

3. Le formulaire: P19.

Le lay-out de la rubrique 2 a été modifié de telle manière qu'il faille toujours répondre à la question posée, même lorsque le partenaire ou cohabitant ne bénéficie d'aucune source de revenus.

4. Le formulaire: P20.

Comme cela a déjà été le cas pour le P7 (cfr. II/C/Db999/c113 du 20 juillet 2000), le P20 se voit doté d'une question ayant trait à une éventuelle 2ème session.

Les modifications mentionnées sous le point 1 sont d'application immédiate, tandis que pour celles qui sont mentionnées sous les points 2, 3 et 4, il peut être fait usage des stocks existant jusqu'au 31 décembre 2000 au plus tard. Compte tenu des modifications réglementaires constantes, l'Office vous conseille de ne conserver que des stocks de formulaires limités.

Pour les organismes qui souhaitent, soit commander des formulaires papier, soit disposer d'une copie sur disquette ou via e-mail, il y a lieu de d'introduire la demande auprès des services suivants:

Formulaires papier:

Service Imprimerie - Département appui de l'Office (téléphone: 02-237 20 20).

Exemplaires via disquettes ou e-mail:

Département contrôle:

e-mail: CTRL@RKW-ONAFTS.fgov.be.

Veuillez noter que l'adresse e-mail est compatible avec Windows 95.

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