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999/122 du 22 mars 2002 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er février 2002 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

 
 

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Texte

Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :

  • P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait), également imprimé au verso du P19ter

  • P19bis (suppléments pour personne séparée de son (ex-)conjoint), également imprimé au verso du P19ter

  • P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi)

  • P2 (handicapés jusqu'à l'âge de 21 ans), P7 (étudiants) et P9 (contrat d'apprentissage)

  • J-1 (conséquences de la formation d'un ménage de fait

  • P19info, P19bis, P20info, P2, P7, P9 en version allemande

La nouvelle version des formulaires complets peut vous être adressée par e-mail sur simple demande à l'une des deux adresses e-mail suivantes: monitoring.ctrl@rkw-onafts.fgov.be ou com@rkw-onafts.fgov.be

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