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999/127 du 11 juillet 2003 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er juin 2003 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

 
 

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Texte

Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :

  • P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait), également imprimé au verso du P19ter

  • P19bis (suppléments pour parents séparés), également imprimé au verso du P19ter

  • P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi)

  • P2 (handicapés jusqu'à l'âge de 21 ans), P7(étudiants) et P9(contrat d'apprentissage)

  • J-1(conséquences de la formation d'un ménage de fait).

Ci-joint vous trouverez la version germanophone de ces documents (P19info, P19bis, P20info, P2, P7, P9, J-1)

La nouvelle version des formulaires complets peut vous être adressée par e-mail sur simple demande à l'adresse e-mail suivante: techn.ctrl@rkw-onafts.fgov.be

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