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999/131 du 18 octobre 2004 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2004 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

 
 

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Texte

Suite à l'augmentation de l'indice des prix les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :

- P19info, annexé au P19, également imprimé au verso du P19ter

- P19bis, également imprimé au verso du P19ter

- P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi)

- P2 (handicapés), P7 (étudiants), P9 (contrat d'apprentissage) et P9bis (formation de chef d'entreprise)

- J-1 (conséquences de la formation d'un ménage de fait)

Quelques modifications ont apportées à la première page du P7 en vue d'une plus grande convivialité. Les formulaires P19/P19bis en langue allemande ont été également revus au niveau de la forme. Vous trouverez en annexe uniquement les feuilles qui ont fait l'objet d'une modification. La nouvelle version des formulaires complets peut vous être adressée par e-mail sur simple demande à l'adresse e-mail suivante techn.ctrl@rkw-onafts.fgov.be.

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