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999/132bis - AR du 26 octobre 2004 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2, des lois coordonnées - Droits à un supplément - Avis concernant un ménage de fait (J1 et J-info).

 
 

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Texte

L'AR du 26 octobre 2004 (MB du 24 novembre 2004) a réformé le régime des suppléments. Les explications à ce sujet vous ont été communiquées récemment par la CO 1351 du 10 décembre 2004 et la lettre circulaire II/C/999/c.132/sn du 24 décembre 2004.

A la réception d'un avis de mutation concernant la composition du ménage via le Registre national, vous envoyez les avis J1 et J-info. Les informations figurant sur ces documents devaient encore être adaptées en fonction du nouvel AR.

Vous trouverez dès lors en annexe les avis J1 et J-info actualisés dans les trois langues nationales (FR - NL - D).

De même, vous trouverez les formulaires P19 et P19bis en allemand, avec encore un certain nombre d'adaptations de nature purement linguistique (orthographique), indiquées en noir. Je vous saurais gré d'adapter vos formulaires en allemand pour l'avenir.

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