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999/133 du 22 août 2005 - Bârèmes d'allocations familiales d'application au 1er août 2005 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires.

 
 

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Texte

Suite à l'augmentation de l'indice des prix les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. II s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :

- P19info, annexe au P19, également imprimé au verso du P19ter

- P19bis, également imprimé au verso du P19ter

- P20info, imprimé sur les lettres P20a (jeunes demandeurs d'emploi)

- P2 (handicapé), P7 (étudiants), P9(contrat d'apprentissage) et P9bis (formation de chef d'entreprise)

- J-1 (conséquences de la formation d'un ménage de fait)

Vous trouverez en annexe uniquement les feuilles qui ont fait l'objet d'une modification.

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