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999/134 du 1 septembre 2005 - Formulaires P7int et P9bis - Adaptations de la réglementation pour l'enseignement non supérieur

 
 

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Texte

La circulaire CO 1354 du 8 juillet 2005 vous a communiqué les modifications apportées au formulaire P7 (allocations familiales pour les étudiants) en raison de l'adaptation de la réglementation de la structure BaMa et de la nouvelle flexibilité de l'enseignement supérieur.

Nous vous communiquons en annexe les modifications apportées aux formulaires P9bis (FR - NL) (étudiants en formation de chef d'entreprise) et P7int (FR - NL) (étudiants en dehors de l'Union européenne), à la suite des modifications de la réglementation de l'enseignement non supérieur (règle des 17 heures de cours).

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