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999/137 du 6 novembre 2006 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2005 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

 
 

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Texte

Suite à l'augmentation de l'indice des prix, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information P2Oa-c lettres types suivants :

- P19info, annexé au P19, également imprimé au verso du P19ter

- P19bis, également imprimé au verso du P19ter

- P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi)

- P2 (handicapés), P7 (étudiants), P9 (contrat d'apprentissage) et P9bis (formation de chef d' entreprise)

- J-1 (conséquences de la formation d'un ménage de fait)

Les versions adaptées sont transmises aux caisses d'allocations familiales par courriel.

Vous trouverez également une version adaptée sur le site web de l'Office : www.allocationfamiliale.beExternal link ou www.onafts.beExternal link.

Les versions électroniques peuvent être obtenues sur demande à: techn.ctrl@rkw-onafts.fgov.be.

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