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999/138 du 11 janvier 2007 - Formulaires Eter - Demande prime d'adoption

 
 

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Texte

Suite à la réforme du droit de l'adoption, un certain nombre de dispositions relatives au droit à la prime d'adoption qui ont été modifiées vous ont été communiquées par la circulaire ministérielle CM 596 du 2 octobre 2006.

Vous trouverez en annexe les formulaires de demande de prime d'adoption dans les trois langues nationales (FR - NL - D) qui ont été adaptés conformément à ces modifications.

Les versions adaptées ont été transmises aux caisses d'allocations familiales par courriel. Vous trouverez également les nouvelles versions sur le site web de l'Office: www.allocationfamiliale.beExternal link ou www.onafts.beExternal link. Des versions électroniques peuvent être obtenues sur demande à techn.ctrl@rkw-onafts.fgov.be.

On a par ailleurs profité de cette occasion pour corriger un autre point du formulaire. En raison de la référence à l'Office pour ce qui concerne les renseignements d'ordre général (sur la page 1 du formulaire), le service Médiation est très souvent contacté par téléphone pour des informations relatives au dossier dont seule la caisse d'allocations familiales dispose.

Afin d'éviter des contacts inutiles avec les assurés sociaux, je vous prie de mentionner désormais le nom et le numéro de téléphone du gestionnaire du dossier au bas de la première page des formulaires de demande d'allocation de naissance, d'allocations familiales et de prime d'adoption, comme indiqué sur le formulaire ci-joint.

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