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999/149 du 11 septembre 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er septembre 2008 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

 
 

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Texte

A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés.

Le formulaire P18 (supplément pour les familles monoparentales) à été modifié en fonction de l'indice du 1er septembre 2008. Les familles sont également informées des nouvelles mesures concernant le supplément pour les familles monoparentales qui entreront en vigueur le 1 et octobre. Le formulaire entièrement adapté aux nouvelles mesures, qui sera utilisé à partir du 1er octobre 2008, vous sera adressé prochainement avec la circulaire correspondante.

Sur les formulaires de la série P19 (supplément pour les chômeurs, les malades, les invalides, les pensionnés et les handicapés), les plafonds des revenus ont été adaptés à l'indexation du 1er septembre 2008. Le montant (indexé) de la majoration du plafond des revenus pour les isolés, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2008, est également indiqué. De cette manière, le formulaire pourra encore être utilisé après le 1er octobre.

Par ailleurs, les formulaires, les feuilles d'info et les lettres types suivants ont également été adaptés:

  • P20 info, imprimé sur les lettres P20 a-c (jeunes demandeurs d'emploi);

  • P2 (handicapés), P7 (étudiants), P9 (contrats d'apprentissage) et P9bis (formation de chef d'entreprise);

  • J-1 (conséquences du ménage de fait).

Les versions modifiées, que vous pouvez également trouver sur le site web de l'Office : www.allocationfamiliale.beExternal link ou www.onafts.beExternal link, seront transmises aux caisses d'allocations familiales par courriel.

Si vous n'avez pas reçu de versions électroniques, vous pouvez les demander.

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