999/154bis - Formulaire P7 - Rappel du formulaire pour le suivi des allocations familiales pour les étudiants

Des directives pour le rappel du formulaire P7A le 5 novembre de chaque année ont été fournies par la circulaire CO 1374 du 25 septembre 2008 (point 5.3.1.).

La lettre circulaire II/C/999/c.154/SN du 15 juillet 2009 (Procédure à suivre lorsque le formulaire P7A n'est pas renvoyé) stipule que ces instructions restent applicables pour l'année académique 2009-2010.

Les messages d'inscription, de radiation et d'annulation du flux D062 sont désormais toutefois envoyés groupés au début de chaque mois civil (lettre circulaire II/B/997/69ter/JOB-VIM du 24 septembre 2009).

Compte tenu de ce nouveau calendrier, le 5 novembre 2009, comme prévu dans la CO 1374, est trop tôt pour un rappel. En effet, à cette date préconisée pour les rappels, il se peut qu'un certain nombre de rappels soient envoyés concernant des données qui seront encore fournies par flux au début du mois de novembre.

Les caisses d'allocations familiales sont dès lors priées de renvoyer les rappels des formulaires scolaires P7 vers le 20 novembre 2009 pour toutes les Communautés et d'insister auprès des familles pour qu'elles réagissent le plus rapidement possible, sans quoi le paiement ponctuel des allocations familiales pour le mois de novembre le 10 décembre 2009 ne pourra plus être garanti.

Le début de la période de récupération des allocations familiales payées indûment (à titre provisionnel), prévu le 5 décembre 2009, est dès lors également reporté d'un mois.