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999/155 du 5 novembre 2009 - Charte de l'assuré social - Obligation d'information et de motivation - Notification d'une décision médicale pour les enfants atteints d'une affection

 
 

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Texte

Les nouvelles règles pour les enfants handicapés né avant le 1er janvier 1993 vous ont été communiquées par la lettre circulaire II/C/996/c.92/wam du 6 mai 2009.

Vous trouverez ci-joint les modules adaptés à la nouvelle réglementation relative aux enfants handicapés. Les pages ci-annexées en français et en néerlandais remplacent les pages 135 à 159 de la lettre circulaire II/C/999/146 du 15 mai 2008. La version allemande vous sera fournie ultérieurement.

Les versions adaptées seront transmises aux caisses d'allocations familiales par courriel. Si vous n'avez pas reçu de versions électroniques, vous pouvez les demander par courriel adressé à herman.stuvver@rkw-onafts.fgov.be.

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