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999/157 du 24 septembre 2010 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er septembre 2010 - Adaptation de certains formulaires

 
 

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Texte

A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:

  • P19info, joint aux formulaires P19 et P19ter. Pour l'envoi du formulaire P19ter, la présentation du formulaire est mise en concordance avec celle du formulaire P19 modifié récemment (cf CO 1384 du 8 juin 2010).
  • P20info, imprimé sur les lettres P20a-c Jeunes demandeurs d'emploi).
  • P2 (handicapés à l'étranger), P7 (étudiants), P9 (contrat d'apprentissage) et P9bis (formation de chef d'entreprise).
  • J-1(conséquences du ménage de fait).

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