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999/160 du 16 mai 2011 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2011- Adaptation de certains formulaires

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Texte

A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:

  • P19info, joint aux formulaires P19 et P19ter.
  • P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi).
  • P2 (handicapés à l'étranger), P7 (étudiants), P9 (contrats d'apprentissage) et P9bis (formation de chef d'entreprise).
  • J-1 (conséquences du ménage de fait).

Les versions adaptées, que vous trouverez également sur le site web de l'Office: www.allocationfamiliale.beExternal link ou www.onafts.beExternal link, vous seront transmises par courriel.

Si vous n'avez pas reçu de versions électroniques, vous pouvez les demander par courriel à herman.stuyver@onafts.be.


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