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999/164 du 8 octobre 2012 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: modèle de lettre à envoyer aux jeunes demandeurs d'emploi qui commencent à travailler (formulaire18bis) et modèle de lettre du 15 décembre pour les étudiants en Communauté flamande

 
 

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Texte

1. Collecte des données relatives aux études

Conformément aux instructions qui vous ont été communiquées dans la lettre circulaire II/C/999/c.163/sn du 2 juillet 2012, pour les étudiants en Communauté flamande, on envoie une lettre si aucune donnée professionnelle ou relative aux études n'a encore été reçue le 15 décembre 2012. Le modèle de cette lettre a été rédigé en concertation avec les caisses d'allocations familiales. En annexe, vous trouverez la version définitive de la lettre du 15 décembre.

2. Le jeune demandeur d'emploi qui commence à travailler

Conformément aux instructions qui vous ont été communiquées dans la lettre circulaire II/C/999/c.153/sn du juillet 2009, on suspend provisoirement le paiement des allocations familiales lorsque la caisse reçoit un message Rip d'occupation (la déclaration Dimona). On communique l'interruption au ménage avec le modèle de lettre 18bis.

Sachant que le message Rip-stu suspend également les allocations familiales (CO 1386/2012 du 13 février 2012), l'objectif est de mieux faire comprendre que l'interruption n'est pas définitive si le revenu ne dépasse pas le plafond. Il faut aussi expliquer que la caisse d'allocations familiales effectue elle-même une enquête sur l'occupation pendant le troisième trimestre et paie d'office les allocations si la norme des 240 heures n'est pas dépassée. Ci-joint, vous trouverez la version adaptée du modèle de lettre 18bis.

Les versions adaptées des deux modules vous seront transmises par courriel dans les trois langues.

Si vous ne recevez pas de version électronique, vous pouvez les demander à herman.stuyver@rkw.be.

Annexe 1 modèle de lettre 18bis dans les trois langues

Annexe 2 version définitive de la lettre du 15 décembre dans les trois langues

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