999/166 du 17 décembre 2012 - Barèmes au 1er décembre 2012 - Adaptation des formulaires

A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:

• P19info, joint aux formulaires P19 et P19ter. Pour l'envoi du formulaire P19ter, la présentation du formulaire est mise en concordance avec celle du formulaire P19 modifié récemment (cf. CO 1384 du 8 juin 2010).
• P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi).
• P2 (handicapés à l'étranger), P7 (étudiants), P9 (contrats d'apprentissage) et P9bis (formation de chef d'entreprise).
• J-1 (conséquences du ménage de fait).

Les versions adaptées, que vous trouverez également sur le site web de l'Office: www.allocationfamiliale.beExternal link ou www.onafts.beExternal link, vous seront transmises par courriel.

Si vous n'avez pas reçu de versions électroniques, vous pouvez les demander par courriel à herman.stuyver@onafts.be.