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999/180 du 24 janvier 2017 - Révision des formulaires de demande (A, B, E, Eter)

 
 

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Texte

Au cours de l’année 2016, les formulaires de demande A, B, E et Eter ont été soumis à un examen sur le respect des principes de la collecte unique des données, tels que fixés dans la loi Only Once du 5 mai 2014. Suite à cela, les formulaires ont fait l’objet d’une révision: plusieurs questions ont été supprimées puisqu’il n’est pas permis de demander à l’assuré social des informations dont la caisse d’allocations familiales dispose déjà. Par ailleurs, certaines adaptations supplémentaires ont été apportées au formulaire modèle E en vue d’améliorer sa lisibilité.

Les formulaires de demande adaptés A, B, E et Eter External link, qui sont aussi disponibles sur le site web de FAMIFED, vous seront transmis par e-mail. Si vous n’avez pas reçu les versions électroniques, vous pouvez les demander à griet.smets@famifed.be.

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