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999/183 du 9 juin 2017 - Barèmes des prestations familiales en vigueur à partir du 1er juin 2017 - Adaptation de certains formulaires

 
 

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Texte

Suite à l’indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s’agit des formulaires, feuilles d’info et lettres types suivants:

  • Mod. S et les formulaires P19fisc_A et P19fisc_B

  • P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d’emploi)

  • P2 (handicapés à l’étranger), P7 (étudiants), P9 (contrats d’apprentissage) et P9bis (formations de chef d’entreprise)

  • J-1 (conséquences du ménage de fait)

La version adaptée du formulaire P7 vous sera transmise prochainement avec les circulaires consacrées à l’actualisation des processus de travail. Les autres formulaires vous seront adressés séparément par courriel. Vous pourrez également trouver tous les formulaires adaptés sur le site web de FAMIFED.

La loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants a remplacé l’ancienne assurance faillite (voir: CO 1414 du 11 mai 2017). Les formulaires pour le supplément (Mod. S et P19fisc) ont été adaptés à cette loi en remplaçant la référence à l’assurance faillite par le droit passerelle.

Si vous n’avez pas reçu les versions électroniques, vous pouvez les demander à  griet.smets@famifed.be.

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