Lettres circulaires FAMIFED

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996/103quater du 8 octobre 2018 - Fin d'utilisation du RNE
996/130 du 29 janvier 2018 - Retenues sur les allocations familiales belges à la demande d’un autre Etat membre de l’UE
996/129 du 14 décembre 2017 -Rapportages financiers par les caisses d'allocations familiales - exercice 2018
996/128 du 26 avril 2017 - Remboursement des avances aux CPAS
996/127addendum du 27/07/2017 - Addendum aux instructions administratives de la lettre circulaire 996/127
996/127 du 4 mai 2017 - Flux fiscal - Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015 : concrétisation des recommandations administratives et techniques.
996/126bis du 14 décembre 2017 - Tribunal de la famille - Complément à la lettre circulaire 996/126
996/126 du 19 décembre 2016 - Tribunal de la famille - CO 1399 - Précisions
996/125 du 10 juin 2016 - Accueil des demandeurs d’asile - Incidence sur la présomption de formation d’un ménage de fait
996/124 du 24 juin 2016 - Instructions techniques découlant des mesures prises dans le cadre de la CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013 ainsi que dans les circulaires 996/106 du 12 novembre 2013, 996/107 du 16 décembre 20
996/123bis du 20 juillet 2017 - Procédure de collaboration entre FAMIFED, le SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales appliquée aux dérogations à l'Art. 52, §2 étendue aux Art. 51, §4, Art. 57bis, Art. 73ter et Art. 73quater
996/123 du 15 avril 2016 - Instructions techniques dans le cadre de la CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013 et à l'évaluation de la CO 1393 du 19 septembre 2013
996/122 du 7 avril 2016 - Application de l'article 56quater, LGAF - L'allocation de transition
996/121 du 14 mars 2016 - Paiement provisionnel du supplément monoparental et du supplément social - Précisions
996/120 du 24 février 2016 - Droit aux allocations familiales pour les jeunes qui poursuivent leurs études en dehors du territoire belge
996/119 du 29 septembre 2015 - Supplément monoparental - Mariage à l'étranger
996/118 du 7 septembre 2015 - Le jeune demandeur d'emploi en sa qualité d'enfant bénéficiaire - Impact sur le droit aux allocations des nouvelles mesures dans la réglementation du chômage à partir du 1er septembre 2015 - Interruption du paiement
996/117bis addendum du 21 novembre 2016 - Complément et erratum à la lettre circulaire 996/117bis
996/117bis du 19 septembre 2016 - Le contrat de formation en alternance - Convention uniforme pour la Région flamande et la Commission communautaire flamande
996/117 du 18 septembre 2015 - Le contrat d'alternance - Réforme en Région Wallonne et en Communauté française
996/116 du 15 juillet 2015 - Article 69 - Désignation de l'allocataire en cas de présence de l'enfant bénéficiaire sur des compositions de ménage multiples
996/115bis du 26 janvier 2018 - Échange de données entre les organismes de paiement belges et les institutions polonaises compétentes
996/115 annexe 2 du 16 septembre 2016 - Paiement différentiel avec la Pologne - Family 500+ ou 500 PLN
996/115 du 28 octobre 2015 - Echange de données entre les organismes de paiement belges et les bureaux régionaux polonais
996/114 addendum du 3 novembre 2015 - Instructions relatives à l'instauration d'une procédure de contrôle direct du titulaire d'un compte bancaire auprès d'une institution financière
996/114 du 9 avril 2015 - Instructions relatives à l'instauration d'une procédure de contrôle direct du titulaire d'un compte bancaire auprès d'une institution financière.
996/113 du 27 février 2015 - Précisions sur la nouvelle procédure pour la gestion et le traitement des contrôles domiciliaires via l'application FAMICONTROL
996/112 du 24 février 2015 - Perte du droit aux allocations d'insertion professionnelle après épuisement du crédit de 36 mois - Impact sur la qualité d'enfant bénéficiaire en tant que jeune demandeur d'emploi
996/111 du 24 février 2015 - Imputation des prestations familiales dues et indues aux entités fédérées compétentes
996/110 van 3 juin 2014 - Assimilation de l'indemnité en compensation du licenciement au sens de l'article 53, §1er, 6° LC
996/109 addendum du 23 décembre 2015 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit
996/109 du 17 avril 2014 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit
996/108bis du 20 juillet 2017 - Procédure de collaboration entre FAMIFED, le SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales appliquée aux dérogations à l'art. 52§2 étendue aux art. 51§4, 57bis, 73ter et 73quater
996/108 du 16 janvier 2014 - Dérogations art. 52§2 - Fraude sociale
996/107bis du 27 mars 2014 - CO 1393 - Loi programme du 28 juin 2013.
996/107 du 16 décembre 2013 - CO 1393 - Loi programme du 28 juin 2013
996/106 du 12 novembre 2013 - Précisions sur l'application de la CO 1393 du 19 septembre 2013 en ce qui concerne le contrôle social
996/104 du 15 avril 2013 - Loi du 26 mars 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes
996/103ter du 22 décembre 2017 - Guide des affiliations des employeurs assujettis des caisses d'allocations familiales au sein du RNE
996/103bis du 7 décembre 2016 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs assujettis des caisses d'allocations familiales au sein du RNE (abrogé au 1er janvier 2018)
996/103 du 5 novembre 2012 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs des caisses d'allocations familiales au sein du RNE (abrogé au 1er octobre 2016)
996/102 du 21 décembre 2012 - Application de l'article 44 bis, LC, en cas de placement de l'enfant bénéficiant d'un droit protégé
996/101 du 29 juin 2012 - Reprise des évaluations médicales par le SPF Sécurité sociale
996/100 du 17 avril 2012 - Recours à un avocat, à un huissier de justice ou à un bureau de recouvrement lors de la récupération des indus - Communication en dehors du réseau de données sociales à caractère personnel
996/99 du 5 août 2011 - Trimestrialisation des suppléments sociaux
996/98 du 24 mai 2011 - Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Limites d'activités
996/97 du 4 février 2011 - Article 44bis, L.C. - Relais de droit - désignation de l'allocataire
996/96 du 4 août 2010 - Règlement européen 883/2004
996/95 du 9 novembre 2010 - Exercice de l'autorité parentale - Impact de la résidence de l'enfant bénéficiaire
996/94 du 18 novembre 2009 - Paiements d'allocations familiales en faveur du Ministère de la Communauté française en application de l'article 70, L.C.
996/93ter du 3 décembre 2013 - Article 66 L.C. - Cession du droit
996/93bis du 25 août 2010 - Article 66, L.C. - Cession du droit
996/93 du 22 décembre 2009 - Article 66, LC - Cession du droit
996/92 du 6 mai 2009 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63 L.C. et de l'article 88 de la ...
996/91 du 31 mars 2009 - Brevets d'attributaire et modèles Yter - Responsabilité des organismes d'allocations familiales
996/90 du 6 mars 2009 - Octroi d'un supplément social après la reprise d'une activité - Après la fin de la période d'incapacité de travail, l'attributaire se trouve dans une situation d'octroi dans le cadre d'un contrat de travail existant
996/89 du 5 mars 2009 - Supplément pour familles monoparentales - Application de la répartition proportionnelle pour les enfants placés dans une institution au sens de l'article 70, LC, pour lesquels le tiers des allocations familiales est versé su...
996/88 du 27 février 2009 - Article 44 bis, LC - Droit protégé, situation de coparenté
996/87ter du 22 décembre 2017 - Fusion entre caisses d'allocations familiales
996/87bis du 7 décembre 2016 - Fusion entre caisses d'allocations familiales
996/87 du 11 décembre 2008 - Fusion entre organismes d'allocations familiales (abrogé au 1er octobre 2016)
996/86 du 25 juillet 2008 - Précisions concernant l'application de la CM 599 du 16 juillet 2007
996/85 du 4 avril 2008 - Article 48, L.C. - Fixation de la date de l'événement
996/84 du 26 mars 2008 - Droit à l'information en matière d'allocations familiales
996/83 du 19 mars 2008 - Article 120bis, L.C. - Récupération de prestations payées indûment - Reconnaissance tacite de la dette - Indus pour lesquels le délai de prescription est différent - Motivation d'indus prescrits
996/82bis du 5 août 2011 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C. + annexe 1
996/82 du 7 mars 2008 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC - Questions et réponses + annexes 1 et 2
996/81 du 25 février 2008 - Délégation de sommes - Opposabilité de décisions judiciaires en dehors du champ d'application de la législation relative aux allocations familiales
996/80 du 29 janvier 2008 - Passage, au sein du régime des travailleurs salariés, d'un droit résiduaire à un droit ordinaire en raison d'un changement d'attributaire
996/79 du 29 janvier 2008 - Examen automatique du droit aux allocations familiales - Mesures pratiques pour l'établissement du droit dans le régime des travailleurs salariés pour une (des) période(s) dans le passé
996/78 du 9 janvier 2008 - Neutralisation de l'allocation d'intégration pour personnes handicapées - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42 bis et 56,§ 2, LC
996/77 du 26 juin 2007 - Adaptation du brevet d'attributaire
996/76 du 12 juin 2006 - Allocation de rentrée scolaire 2007 - Exemples
996/75 du 12 juin 2007 - Loi-programme (1) du 27 avril 2007 - Mesures pour les familles monoparentales
996/74 du 6 avril 2007 - Octroi d'un supplément social après le début d'une activité - Réponses aux questions posées à propos de la CO 1362 du 16 février 2007 - Statistique de reprise du travail
996/72 du 8 janvier 2007 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62§5, L.C.
996/71 du 12 février 2007 - Paiements au "Fonds Jongerenwelzijn"
996/70 du 7 novembre 2006 - Droit au supplément pour enfants souffrant d'une affection
996/69 du 21 novembre 2006 - Etablissement du droit aux allocations familiales pour un enfant majeur qui réside en alternance et tout aussi longtemps chez les deux parents
996/68 du 12 octobre 2006 - Paiements indus: nouveaux délais de prescription
996/67 du 7 novembre 2006 - Brevet d'attributaire
996/66 du 9 octobre 2006 - Application de l'article 48, LC à partir du 1er septembre 2005 - Application de la règle des 240 heures pour les bénéficiaires étudiants à partir du 1er octobre 2005
996/65 du 20 juin 2006 - Arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'article 47, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63, L.C. et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 - CM 594 du...
996/64 du 7 août 2006 - Formation professionnelle en entreprise - Ouverture d'un droit - Aspects pratiques - Article 56 duodecies, LC
996/63 du 30 mai 2006 - Allocations familiales en faveur d'enfants enlevés
996/62 du 29 mars 2006 - Délai pour interjeter appel ou se pourvoir en cassation contre un jugement ou un arrêt - Modification de la loi
996/61 du 29 mars 2006 - Traitement des messages RIP et DMFA - Régularisation avec les prestations familiales garanties payées - Régime transitoire
996/60 du 3 février 2006 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
996/59 du 24 mars 2006 - Droit aux allocations familiales de l'étudiant - Nouvelle réglementation - Applications concrètes de la réglementation : prestation sociale, stage, seconde session prolongée, thèse de doctorat
996/58 du 12 janvier 2006 - Brevet d'attributaire
996/57 du 19 décembre 2005 - Mesures pratiques concernant le droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant - Suivi du droit au moyen du formulaire P7
996/56 du 15 septembre 2005 - Réformes dans l'enseignement supérieur - Modifications dans la réglementation des allocations familiales
996/55 du 8 avril 2005 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
996/54 du 16 février 2005 - Extension de la tâche du réviseur - 4e critère de responsabilisation
996/53 du 16 février 2005 - Concurrence de droits aux allocations familiales entre les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants - Situation d'attribution - Droits antérieurs au 1er avril 2003 - Articles 59 et 60 LC
996/52 du 2 février 2005 - Compte de "gestion budgétaire"
996/51 du 4 août 2004 - Période de repos d'accouchement pendant le temps d'attente - Suspension et prolongation du temps d'attente de 270 jours civils
996/50 du 6 juillet 2004 - Implémentation administrative RIP, DMFA, examen automatique du droit et utilisation du nouveau brevet
996/49bis du 13 octobre 2004 - Accusé de réception du brevet par e-mail
996/49 du 17 juin 2004 - Accusé de réception du brevet par e-mail
996/48 du 19 février 2004 - Contrats " Aide à la promotion de l'emploi " (APE) - Contractuels subventionnés - Article 101, alinéa 3, 6° LC
996/47 du 19 février 2004 - Apprentis et stagiaires sous convention de stage ou d'insertion professionnelle - Assujettissement complet - Art. 51, §1, Art. 62, §2 et §3 LC
996/46 du 2 février 2004 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation - Elaboration des modules de motivation
996/45 du 24 décembre 2003 - Allocation forfaitaire en faveur d'un enfant placé chez un particulier - Art. 70ter LC
996/44 du 15 décembre 2003 - Nouveau statut pour les gardiens d'enfants affiliés à un service d'accueil agréé et subventionné - Influence sur le droit à un supplément
996/43 du 15 décembre 2003 - Contrôle chez les allocataires et les attributaires
996/42 du 15 octobre 2003 - Modèle X1 - Constatation de l'incapacité médicale des enfants atteints d'une affection - Notification de la décision administrative à l'assuré social
996/41 du 29 septembre 2003 - Preuve du régime applicable en matière d'autorité parentale
996/40bis du 17 septembre 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.
996/40 du 13 août 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.
996/39 du 20 octobre 2003 - Formation professionnelle en entreprise - Impact sur le droit aux allocations familiales - Art. 62, §5, Art. 42bis et Art. 50ter, Art. 51, §1er LC
996/38 du 18 juillet 2003 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation - Elaboration de modules de motivation
996/37 du 23 juin 2003 - Commentaire à la loi-programme (1) du 24 décembre 2002 - Circulaire ministérielle 579 du 5 mars 2003 - Divers
996/36 du 28 avril 2003 - Constatation de l'inscription et de la radiation du jeune demandeur d'emploi
996/35ter du 21 mai 2003 - Application de la CM 580 - AR du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47,56 septies, et 63 L.C.
996/35bis du 29 avril 2003 - Application de la circulaire ministérielle n° 580 - Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
996/35 du 15 avril 2003 - Application de la CM 580 - AR portant exécution des articles 47, 56 septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
996/34 du 24 mars 2003 - Enseignement supérieur - Seconde session prolongée. Art. 62, §3 LC
996/33 du 19 mars 2003 - Contrôle chez les attributaires et les allocataires
996/32 du 14 mars 2003 - Brevet d'attributaire - Précisions apportées au guide de l'utilisateur
996/31 du 3 février 2003 - Introduction du numéro unique d'entreprise (numéro BCE). Adaptation du Répertoire National des Employeurs (RNE)
996/30bis du 10 juillet 2003 - Prolongation du temps d'attente en cas de travail d'étudiant en juillet, août ou septembre : complément à la lettre-circulaire du 13 janvier 2003, réf. II/A/30 AGY
996/30 du 13 janvier 2003 - Etudiant et demandeur d'emploi - Dernières vacances d'été - Contrat d'occupation d'étudiant - Prolongation de la période d'octroi des allocations familiales - Art. 62, §3 et §5 LC
996/29 du 25 juin 2003 - Nouvelle loi sur la tutelle - Effets
996/28 du 8 octobre 2002 - Etablissement du droit au supplément social pour les enfants placés - Notion de cohabitation
996/27 du 23 septembre 2002 - Charte de l'assuré social - devoirs d'information et de motivation - Elaboration des modules de motivation
996/26 du 29 juillet 2002 - Contrat d'occupation d'étudiants
996/25 du 4 juin 2002 - Brevet d'attributaire
996/24 du 16 avril 2002 - Paiement des allocations familiales par chèque circulaire
996/23 du 19 avril 2002 - Exercice conjoint de l'autorité parentale - Application dans le temps. Art. 64 et 69 LC
996/22 du 4 décembre 2001 - Révision d'offre du degré de handicap et d'autonomie des enfants atteints d'une incapacité physique ou mentale
996/21 du 19 novembre 2001 - Attributaire ayant des personnes à charge - Notion de cohabitaion
996/20bis Annexe 1 - Communications aux organismes néerlandais par les caisses d'allocations familiales belges
996/20bis du 29 août 2003 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais
996/20 du 27 novembre 2001 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais
996/19 du 3 août 2001 - Phase relative à l'euro à utiliser dans les courriers à l'attention des assurés sociaux
996/18 - Non Paru
996/17 du 18 juillet 2001 - Interruption de la prescription - Décision judiciaire - Article 120 L.C.
996/16 du 18 juillet 2001 - Exercice conjoint de l'autorité parentale - Paiement des allocations familiales. Recours. Article 69 LC
996/15 du 19 février 2001 - Commentaire de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et divers - CO 1324 du 22 septembre 2000
996/14 du 3 décembre 1999 - Communication de données sociales à caractère personnel à des services d'inspection
996/12 du 29 juin 1999 - Droit aux prestations familiales garanties des familles composées de Kosovars qui bénéficient du statut particulier de protection temporaire aux réfugiés Kosovars et dont l'enfant se trouve exclusivement ou principalement à...
996/11 du 3 juin 1999 - Modification du numéro de compte financier du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand"
996/10 du 8 juillet 1999 - Faux certificats scolaires
996/9 du 17 décembre 1998 - Nécessité d'indiquer le pays d'origine dans la correspondance destinée à l'étranger
996/8 du 30 avril 1999 - Enseignement de promotion sociale.
996/7 du 9 novembre 1998 - Ecoles européennes - Eurocontrol : cumul des droits
996/6 du 24 juillet 1998 - Consultation du L.A.T.G.
996/5 du 31 mars 1998 - Modification d'adresse d'une institution communautaire (cfr. CO 1245 du 15 avril 1991)
996/4 du 15 janvier 1998 - Modification du numéro de compte financier du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand"
996/3 du 30 octobre 1997 - Détermination de l'organisme compétent en matière d'allocations familiales - Exemples - Schémas décisionnels
996/2 du 28 octobre 1997 - Formations exigeant l'accomplissement de stages ou exercices pratiques, préalable obligatoire et légalement réglementé à l'accès à une profession.
996/1 du 5 février 1997 - Information relative à la charte de l'assuré social, loi du 11 avril 1995

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