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CM 448 du 15 janvier 1987 - Arrêté royal du 12 août 1985 majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis L.C.

 
 

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Texte

Par ma circulaire n°440 du 20 décembre 1985, je vous ai communiqué les taux des prestations familiales (allocations familiales, suppléments d'âge, allocation supplémentaire pour enfants handicapés, allocation de naissance) à l'indice-pivot 130,05 et applicables à dater du 1er janvier 1986 (application de l'article 76bis, §1er, des lois coördonnées susmentionnées, de la loi du 1er août 1985 et de l'arrêté royal du 12 août 1985).

En vertu de l'arrêté royal du 12 août 1985, paru au Moniteur belge du 3 septembre 1985, les montants des suppléments d'âge des enfants d'au moins six ans augmentent à partir du 1er janvier 1987.

Vous trouverez ci-après les nouveaux montants des allocations familiales qui sont d'application à partir du 1er janvier 1987.

Je vous prie de porter la présente circulaire à la connaissance de vos services d'exécution et de la communiquer, les cas échéant, aux organismes publics qui sont sous votre tutelle, et qui payent eux-mêmes les allocations familiales à leur personnel.

Références
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