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CM 483 du 5 juin 1990. Attestation de naissance délivrée par l'administration communale en vue de l'octroi des allocations de naissance - Circulaire du 1er avril 1990, à Mesdames et messieurs les bourgmestres

 
 

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Texte

 

Un nouveau modèle d'attestation de naissance a été publié au Moniteur belge du 8 mai 1990 par la circulaire du 1er avril 1990 à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres.

Le numéro d'identification de l'enfant au Registre national des personnes physiques y est notamment demandé.

Actuellement, pour des raisons techniques et pratiques, certaines administrations communales ne peuvent obtenir immédiatement, c'est-à-dire au moment même de la déclaration de la naissance de l'enfant, ce numéro d'identification. Les organismes d'allocations familiales sont tenus d'accepter également les attestations de naissance sur lesquelles ce numéro d'identification n'a pas été mentionné.

En outre, il y a lieu de rappeler que les administrations communales ont la possibilité de continuer à utiliser provisoirement leur réserve existante d'attestations de naissance.

Des modifications ont été apportées à cette circulaire par les circulaires des 6 mai 1997 (MB 24 juin 1997) et 27 mars 2000 (MB 27 juillet 2000)

Références
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