Circulaires ministérielles

CM du 17 mai 2023 - Règles et modalités de paiement des allocations familiales pour les mineurs non accompagnés (MENA)
Communication du SPF Sécurité Sociale n° 625 du 11 décembre 2018 - Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie
Communication du SPF Sécurité Sociale n° 624 du 14 juin 2018 - Convention sur la sécurité et arrangement administratif entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël
Communication du SPF Sécurité Sociale nr. 623 du 10 juillet 2017 - Convention sur la sécurité et arrangement administratif entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne
Communication du SPF Sécurité Sociale n° 622 du 12 janvier 2017 concernant l'utilisation du terme correct "personne handicapée" et la nouvelle Direction générale Soutien et coordination politiques
Communication du SPF Sécurité Sociale n° 621 du 1er octobre 2015 concernant l'application de la circulaire ministérielle n° 613
Communication du SPF Sécurité Sociale n° 620 du 1er octobre 2015 concernant la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie
Communication du SPF Sécurité Sociale n° 619 du 1er octobre 2015 concernant la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro
Communication du SPF Sécurité Sociale nr. 618 du 2 juillet 2014 concernant le traitement des dérogations en matière d'allocation d'allocations familiales dans le cadre de la Loi générale relative aux allocations familiales (nommée ci-après LGAF)
CM 617 du 7 janvier 2013 - Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er décembre 2012
CM 616 du 12 février 2009 - Loi du 12 février 2009 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006
CM 615 du 6 mars 2012 - Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er février 2012
CM 614 du 30 juin 2011 - Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2011
CM 613 du 2 février 2011 - Règlements européens n° 883/2004 et 987/2009 - Application des règles relatives au changement de compétence en matière d'octroi des allocations familiales
CM 612 du 22 décembre 2010. Dérogation générale prise en application de l'article 56decies, § 3, alinéa 3 L.C. en faveur des personnes incarcérées à la prison de Tilburg
CM 611 du 12 octobre 2010. Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er septembre 2010
CM 610 du 23 mars 2010. Limites d'activité d'un jeune atteint d'un handicap
CM 609 du 3 décembre 2009. Droit à l'allocation de naissance sur base de l'article 73bis L.C. si un droit aux allocations familiales est accordé par dérogation individuelle sur base de ces lois coordonnées
CM 608 du 20 août 2009 - Loi du 12 février 2009 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (Moniteur belge du 20 mai 2009) / Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (Moniteur belge du 20 mai 2009)
CM 607 du 5 mai 2009. Extension de l'application du nouveau système d'évaluation à une nouvelle catégorie d'âge. Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 606 du 28 avril 2009. Arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.
CM 605 du 9 octobre 2008. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. Déclaration relative aux orphelins de père et de mère, bénéficiaires d'allocations familiales
CM 604 du 12 septembre 2008. Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er septembre 2008
CM 603 du 30 mai 2008. Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er mai 2008
CM 602 du 12 mars 2008. Droit aux allocations familiales d'orphelins
CM 601 du 30 janvier 2008. Application de l'article 76bis, §1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er janvier 2008
CM 600 du 13 septembre 2007. Simplification des procédures instaurées dans le cadre des allocations familiales supplémentaires pour enfants handicapés
CM 599 du 16 juillet 2007. Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
CM 598 du 5 avril 2007. Extension de l'application du nouveau système d'évaluation à une nouvelle catégorie d'âge. Arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant les articles 56septies et 63 L.C. et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 597 du 20 octobre 2007. Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er octobre 2006
CM 596 du 2 octobre 2006. Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (extraits)
CM 595 du 13 juillet 2006. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés, de bénéficiaires qui satisfont dans une certaine mesure aux conditions médico-sociales et des orphelins de père et de mère bénéficiaires des allocations familiales
CM 594 du 26 avril 2006. Arrêté royal modifiant l'article 47, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 L.C. et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 593 du 3 novembre 2005. Loi programme du 11 juillet 2005 et loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses (extraits) + Addendum
CM 591 du 30 septembre 2005. Recours auprès d'une juridiction du travail dans le cadre des allocations familiales supplémentaires pour un enfant handicapé - Concertation entre l'organisme d'allocations familiales et le SPF Sécurité sociale
CM 589 du 28 juin 2005. Allocations familiales en faveur des enfants enlevés (extraits)
CM 588bis du 17 mars 2005. Loi-programme du 27 décembre 2004 - Mesures de type technique, organisationnel ou financier
CM 588 du 17 mars 2005. Loi-programme du 27 décembre 2004 - Nouvelles conditions d'octroi de droits existants et nouveaux droits aux prestations familiales
CM 587 du 23 octobre 2004. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. - Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et de mère bénéficiaires des allocations familiales
CM 585 du 25 octobre 2004. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs - Déclaration pour 2003 dans le cadre des mesures transitoires du maximum à facturer
CM 584 du 11 juin 2004. Conséquences du statut pour les gardiens et gardiennes d'enfants affiliés à un service d'accueil agréé et subventionné sur l'application de l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 583 du 6 octobre 2003 - Exportation de l'allocation de naissance et de la prime d'adoption (extraits)
CM 581 du 16 avril 2003. Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 580 du 26 mars 2003. Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (extraits)
CM 579 du 5 mars 2003. Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (extraits)
CM 578 du 14 février 2003. Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation concernant les allocations familiales pour les enfants atteints d'une affection - Demandes qui sont introduites avant le 1er avril 2003 pour les enfants nés après le 1er janvier 1996
CM 575 du 15 janvier 2002. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualités. Déclarations des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et mère bénéficiaires des allocations familiales.
CM 574 du 20 novembre 2001. Application de l'article 66 L.C.
CM 572 du 3 août 2001. Allocations familiales en faveur d'enfants enlevés - dérogation générale conformément à l'article 52, alinéa 3 L.C. et application de l'article 69 L.C.
CM 570 du 6 novembre 2000. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualités. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et mère bénéficiaires des allocations familiales
CM 567 du 6 décembre 1999. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualités. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et mère bénéficiaire des allocations familiales
CM 566 du 3 novembre 1999. Extension du champ d'activité de la Banque-carrefour de la sécurité sociale à tous les organismes publics de l'Etat, des Régions et des Communautés, en matière d'allocations familiales
CM 565 du 31 mai 1999. Arrêté royal du 29 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56 septies, 62 § 3 et 63 L.C. et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales
CM 562 du 7 mai 1999. Modification des articles 44 et 44bis L.C. par la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires diverses. Augmentation du suppléments d'âge pour les enfants de 18 ans au moins (extrait)
CM 561 du 26 avril 1999. Recours devant la Cour de cassation et question préjudicielle posée devant la Cour d'arbitrage. Rappel des instructions de la CM 378 du 20 octobre 1980
Deuxième addendum à la circulaire n° 560 du 22 avril 1999 - 4 novembre 1999
Addendum à la circulaire n° 560 du 22 avril 1999 - 28 juin 1999
CM 560 du 22 avril 1999. Enfants originaires du Kosovo, dérogation générale en application de l'article 51, §4, L.C.
CM 559 du 23 mars 1999. Modification de l'article 69, §1er, alinéa 3, L.C. par la loi du 25 janvier 1999, portant des dispositions sociales. Introduction du droit du père d'être désigné comme allocataire, en cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale
CM 558 du 3 février 1999. Handicapé lié par un contrat d'occupation d'étudiants: incidence sur le droit au supplément prévu à l'article 47 L.C.
CM 556 du 18 décembre 1998. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualité. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins
CM 555 du 26 février 1998. Modification des articles 60, §3 et 64 L.C. depuis l'arrêté royal du 21 avril 1999. Les conséquences de la co-parenté sur l'octroi des allocations familiales
CM 552 du 5 septembre 1997. Franchise sociale et accès au statut V.I.P.O. préférentiel en matière de soins de santé en faveur des enfants bénéficiaire du supplément d'allocations familiales pour enfants handicapés
CM 551 du 2 juillet 1997. Arrêté royal du 21 avril 1997 portant certaines dispositions relatives aux prestations familiales en exécution de l'article 21 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (extraits)
CM 550 du 10 juin 1997. Carrière mixte et cumul avec des attributaires indépendants, application des articles 59 et 60 § 3, c, L.C. en cas de situations particulières d'attribution
CM 549 du 3 juin 1997 - Addendum à la circulaire ministérielle n°478 - Application de l'article 56, § 1er, 3° et 4°, et § 2, 2° L.C.
CM 547 du 20 février 1997. Enfants placés dans des familles par l'intermédiaire de services de placement familial pour enfants handicapés - Article 51, § 4 L.C.
CM 545 du 27 septembre 1996. Allocations familiales au bénéfice d'enfants disparus
CM 543 du 16 février 1996. Article 8 de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
CM 542 du 5 décembre 1995. Arrêté royal du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 541 du 20 octobre 1995. Arrêté royal du 21 avril 1995 portant exécution des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Adaptation des montants
CM 539 du 10 octobre 1994. Application de l'article 60 L.C. - Problématique du paiement par différence
CM 538 du 11 août 1994. Arrêté royal du 23 décembre 1993 portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Adaptation des montants aux indices des prix à la consommation 110,43 - 112,64 et 114,89 (1998 = 100) (extrait)
CM 537 du 14 avril 1994. Droit aux allocations familiales pour les personnes rapatriées du Rwanda
CM 536 du 21 mars 1994. Accord sur l'Espace Economique Européen (EEE)
CM 535 du 11 mars 1994. Allocations familiales pour chômeurs complets bénéficiant d'allocations de chômage - Article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 534 du 4 mars 1994. Application des articles 77, 78 et 79, alinéa 3, du Règlement (C.E.E.) n° 1408/71 et de l'article 10, alinéa 1er, b), ii, du Règlement (C.E.E.) n° 574/72
CM 533 du 16 février 1994. Articles 173quater et 173quinquies. L.C. Procédure garantissant la force probante des reproductions des informations dispensées par le Registre national des personnes physiques.
CM 532 du 21 janvier 1994. Exercice du droit de recours devant les juridictions du travail, en matière d'allocations familiales aux handicapés
CM 530 du 31 août 1993. Révision d'office conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 3 mai 1991
Deuxième addendum à la circulaire n° 527 du 7 juin 1993 - Enfants placés dans une famille par l'intermédiaire de services de placement familial ou par l'intermédiaire d'organimes ou de services d'adoption - Article 51 § 4 L.C. (extrait)
Addendum à la circulaire ministérielle n° 527 du 7 juin 1993 enfants placés dans des familles par l'intermédiaire de services de placement familial ou par l'intermédiaire d'organismes ou de services d'adoption - Article 51 § 4 L.C. (extrait)
CM 525 du 7 juin 1993. Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5 L.C. Jeunes demandeurs d'emploi qui, pendant la période du stage d'attente, suivent une formation professionnelle pour laquelle ils reçoivent des indemnités - Droit aux allocations familiales
CM 524 du 18 mai 1993. Article 73ter, alinéa 2, L.C. - Dérogation générale - Allocation de naissance en cas de prise sous tutelle officieuse
CM 523 du 18 mai 1993. Désignation de l'allocataire pour les enfants mineurs qui ne sont pas visés à l'article 69, § 2 L.C. et qui vivent séparés du foyer parental
CM 522 du 27 avril 1993. Recours aux informations accessibles du registre national. Dispense de communication des modifications influant le droit aux allocations familiales.
CM 521 du 12 mars 1993. Article 51, § 4 L.C. - Double placement en famille d'accueil et en institution
CM 519 du 12 janvier 1993. Octroi des allocations familiales en faveur des apprentis
CM 518 du 30 décembre 1992. Application du Règlement (C.E.E.) n° 1408/71 - Cumul de droits dans deux Etats d'emploi autres que l'Etat de résidence
CM 517 du 17 novembre 1992. Ressortissants de l'ex-yougoslavie - Droit aux allocations familiales - Dérogation générale
CM 514 du 21 septembre 1992. Article 66 L.C.
CM 513 du 18 août 1992. Cumul - Règlement (CEE) n° 1249/92 - Conventions bilatérales
CM 510 du 19 mars 1992. Application de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales - Formulaire modèle X
CM 509 du 6 mars 1992. Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, § 3, 7° et 70 L.C. (extraits)
CM 508 du 26 févrierr 1992. Cumul du droit aux prestations familiales dans le régime des travailleurs salariés et du droit aux prestations familiales dans le régime des travailleurs indépendants
CM 507 du 17 février 1992. Montant des revenus de remplacement qui font perdre à l'attributaire la qualité d'attributaire ayant personnes à charge au sens des articles 42bis, alinéa 4 et 56, § 2, alinéa 2 L.C. (extrait)
CM 505 du 22 novembre 1991. Droit aux allocations familiales des personnes rapatriés du Zaïre
CM 504 du 20 novembre 1991. Paiement des allocations familiales aux mandataires des administrations affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
CM 501 du 5 août 1991 - Modification de la CM 489 concernant l'application de l'art. 48 LC aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
CM 500 du 24 mai 1991. Application de l'article 56quater L.C.
CM 499 du 18 avril 1991. Application de l'article 56bis L.C.
CM 498 du 11 avril 1991. Application de l'article 76 du Règlement (C.E.E.) 1408/71
CM 497 du 8 avril 1991. Constatation de l'incapacité et détermination du degré d'autonomie (extraits)
CM 492 du 20 novembre 1990 - Répercussions des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 sur l'application des conventions et règlements internationaux
CM 490 du 5 octobre 1990 - Application de l'article 60 L.C.
CM 489 du 10 septembre 1990. Application de l'article 48. L.C. Suspension du droit aux allocations familiales (extraits)
CM 488 du 3 août 1990 - Article 51, § 4 L.C. - Dérogation générale
CM 487 du 23 juillet 1990. Règlement (C.E.E.) n° 3427/89 du conseil du 30 octobre 1989 modifiant les règlements (C.E.E.) nos 1408/71 et 574/72 (extrait)
CM 485 du 23 juillet 1990. Détermination de la profession exercée en ordre principal - Application de l'article 59 L.C.
CM 484 du 23 juillet 1990. Directives relatives à la loi-programme du 22 décembre 1989 - Compléments à la circulaire n° 479 (extraits)
CM 483 du 5 juin 1990. Attestation de naissance délivrée par l'administration communale en vue de l'octroi des allocations de naissance - Circulaire du 1er avril 1990, à Mesdames et messieurs les bourgmestres
CM 482 du 5 juin 1990 - Enfants placés: application des articles 51, §3, 7° et 70 LC - conséquences de l'abaissement à dix-huit ans de l'âge de la majorité civile (abrogé par la MO 509 du 6 mars 1992)
CM 480 du 20 avril 1990. Application de l'article 53, § 1er, 12°, L.C. - Allocations d'attente aux ouvriers mineurs âgés
CM 479 du 26 mars 1990. Loi-programme du 22 décembre 1989 détermination de la compétence des organismes d'allocations familiales
CM 478 du 5 mars 1990 - Application de l'article 56, § 2, 3° et 4°, des L.C.
CM 473 du 27 juillet 1989. Prestations familiales au personnel sous statut de contractuel subventionné
CM 467 du 6 décembre 1988. Groupement des enfants - Détermination du rang (extraits)
CM 466 du 23 juin 1988. Application de l'article 56octies, 4ème alinéa L.C. - Travailleur bénéficiaire d'une allocation d'interruption de carrière professionnelle, exercice d'une activité indépendante
CM 463 du 29 septembre 1988. Octroi des allocations familiales en faveur de l'officier radio-électricien qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge - Application de l'article 62, §4 - Dérogation générale
CM 462 du 7 septembre 1988. Article 51, alinéas 4 et 5 L.C. - Dérogation générale
CM 461 du 15 juillet 1988. Application de l 'article 60 L.C. - Cumul avec les prestations familiales accordées en vertu des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
CM 458 du 5 mai 1988. Application des articles 47 et 63 L.C. - Enfants qui atteignent l'âge de 21 ans
CM 456 du 11 janvier 1988. Arrêté royal du 12 août 1985 majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis L.C. (extrait)
CM 455 du 11 janvier 1988. Mesures en vue d'éviter le cumul avec le régime des travailleurs indépendants en cas de dispense ou de réduction des cotisations pour une activité indépendante exercée à titre principal - Rétroactivité éventuelle d'un droit prioritaire dans le régime des indépendants
CM 454 du 12 novembre 1987. Application de l'article 60 L.C. - Cumul avec les prestations familiales accordées en vertu des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
CM 451 du 3 juin 1987 et 451bis du 5 août 1991 fusionnées - Paiement des allocations familiales en application de l'article 51, alinéa 2, 2° L.C. - Régularisation éventuelle et répétition éventuelle
CM 448 du 15 janvier 1987 - Arrêté royal du 12 août 1985 majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis L.C.
CM 447 du 24 novembre 1986. Article 55, 56, 56bis, 56quater et 57 L.C. - Carrière mixte salariée et indépendante
CM 446 du 13 octobre 1986. Article 51, alinéa 4 et 5 L.C. - Dérogations générales
CM 445 du 18 septembre 1986. Application de l'article 62, § 5 L.C. et de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution dudit article 62, § 5
CM 435 du 19 novembre 1984. Octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge; application de l'article 62, §4 L.C.
CM 432 du 22 août 1984 - Répétition par voie de retenue de prestations familiales indûment perçues par négligence ou omission (extraits)
CM 423 du 21 novembre 1983. Répartition des allocations familiales accordées en faveur d'un enfant placé dans une famille d'accueil par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique
CM 422 du 27 septembre 1983. Article 51, alinéa 4 L.C. - Protuteur, tuteur datif, tuteur testamentaire, enfant placé par l'intermédiaire d'un comité de patronage de l'enfance moralement abandonnée
CM 417 du 17 juin 1983. Application de l'article 60 L.C. tel que modifié par l'arrêté royal n° 54 du 15 juillet 1982
CM 415 du 4 mai 1983. Enfants placés dans des familles par l'intermédiaire des services de placements familiaux ou par l'intermédiaire des oeuvres d'adoption - Article 51, alinéa 4 L.C.
CM 411 du 28 mars 1983. Application de l'article 73bis L.C., remplacé par l'article 16 de l'arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant lesdites lois coordonnées - Allocations de naissance - Acte d'adoption ou de légitimation par adoption
CM 410 du 14 mars 1983. Enfants recueillis par des travailleurs salariés - Article 51, alinéa 4 L.C.
CM 393 du 9 novembre 1981. Enfant abandonné par son auteur survivant - Droit au allocations majorées d'orphelins - Sens de l'expression "abandonné" + Addendum du 26 mai 2011
Addendum à la CM 386. Actualisation des principes de la circulaire ministérielle 386
CM 386 du 10 avril 1981. Détermination de l'allocataire en application de l'article 69 L.C.
CM 382 du 2 février 1981. Informations à fournir par les organismes d'allocations familiales quant aux possibilités et modalités de recours
CM 378 du 20 octobre 1980. Jurisprudence en matière d'allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 366 du 17 décembre 1979. Droit aux allocations familiales en faveur des enfants placés par une autorité publique étrangère
CM 361 du 19 juillet 1979. Application de l'article 57 L.C.
CM 357 du 14 février 1979. Application de l'arrêté royal n° 29 du 15 décembre 1978 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus (extrait)
CM 346 du 26 mai 1977. Constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)
CM 335 du 8 juin 1976, 338 du 19 juillet 1976 et 360 du 21 juin 1979 fusionnées - Arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont attribuées à l'enfant qui suit des cours
CM 325 du 8 juillet 1976. Constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées (extrait)
CM 312 du 14 janvier 1975. Allocations familiales pour les travailleurs salariés envoyés à l'étranger par leur employeur
CM 300 du 27 juin 1974. Enfant né à l'étranger - Parents résidant normalement en Belgique - Enfants élevés dans le Royaume
CM 290 du 21 décembre 1973. Constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées (extrait)
CM 260 du 15 janvier 1970. Interruption non autorisée du paiement des prestations familiales (extrait)
CM 241 du 7 juin 1967. Enfants élevés hors du Royaume (extrait)
CM 216 du 19 février 1965. Allocations familiales aux travailleurs turcs occupés dans des entreprises autres que les mines (charbonnages et autres) et les carrières - Levée de la condition que l'enfant doit être élevé dans le Royaume
CM 213 du 5 octobre 1964. Allocations familiales aux travailleurs de nationalité étrangère occupés dans les mines autres que les charbonnages et dans les carrières
CM 202 du 5 mai 1964. Allocations familiales au taux majoré en faveur de certains enfants handicapés (extrait)
CM 201 du 8 avril 1964. Allocations familiales aux travailleurs de nationalité étrangère occupés dans l'industrie charbonnière belge - Levée de la condition que l'enfant doit être élevé dans le Royaume
CM 198 du 11 décembre 1963. Enfants dont la mère a interrompu le travail par suite de la grossesse
CM 195 du 4 juillet 1963. Travailleurs de nationalité étrangère occupés dans l'industrie charbonnière belge
CM 190 du 6 mars 1963. Enfants élevés hors du Royaume - Notion et dérogation
CM 180 du 28 décembre 1961. Enfant placé par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique (Loi du 20 juillet 1961)
CM 167 du 20 octobre 1959. Régularité de la fréquentation scolaire
CM 159 du 12 mai 1958. Règlement-type relatif au contrôle
CM 158 du 12 mai 1958. Règlement-type relatif aux sanctions - Modifications (extrait)
CM 156 du 15 avril 1958. Ouvriers mineurs de nationalité espagnole, occupés dans l'industrie charbonnière belge
CM 145 du 25 juillet 1956. Conditions d'admission ou de démission - Mention dans les statuts (extrait)
CM 134 du 22 mars 1955. Démission des caisses de compensation pour allocations familiales
CM 125 du 12 octobre 1953. Travailleurs sammarininais occupés dans l'industrie charbonnière belge
CM 111 du 30 avril 1951. Principe général du paiement à la mère (extrait)
CM 103 du 2 mars 1950. Allocations familiales en cas de maladie, d'accident ou de décès survenu au cours ou à la suite d'une période de travail hors de la Belgique (extrait)
CM 79 du 20 avril 1945. Allocation de naissance - Interprétation générale (extrait)

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