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Article 105 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

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Texte

​Les caisses d'allocations familiales utilisent, dans leurs rapports avec l'assuré social, quelle qu'en soit la forme, un langage compréhensible pour le public.

Historique

Metadata

Metadata
Date d'entrée en vigueur: 
01/01/2019
Date de promulgation: 
08/02/2018
Date de publication: 
01/03/2018
Mots clés: 
 
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