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Article 136 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

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Texte

Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.

Le Gouvernement peut fixer des dates d'entrée en vigueur spécifiques pour certains articles.

Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 56, 57 et 58, § 1er, et 134 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 133 produit ses effets le 1er octobre 2017.

(NOTE : Entrée en vigueur, en vertu de l'article 136, L 1, fixée au 01-01-2019 par ARW 2018-12-20/31, art. 2)

(NOTE : Entrée en vigueur, an vertu de l'article 136, L 2, fixée au 01-01-2020 par ARW 2018-12-20/31, art. 2 (pour les articles concernés, voir cet article 2))

- l'article 7, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- l'article 8, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- l'article 9, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- l'article 10;

- l'article 11, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- l'article 12, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- à l'article 13, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 :

- le montant visé à l'article 13, § 1er, alinéa 1er, 1°;

- l'article 13, § 1er, alinéa 1er, 2°;

- l'article 13, § 1er, alinéa 2;

- le montant visé à l'article 13, § 2;

- l'article 13, § 3.

- l'article 14, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- l'article 15, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- l'article 16, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- l'article 17, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- l'article 18, uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020;

- l'article 125.

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