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Article 16 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

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Texte

L'allocation mensuelle de base visée à l'article 9 est majorée d'un supplément mensuel en faveur des enfants bénéficiaires atteints d'un handicap. Ce supplément varie comme suit en fonction de la gravité et des conséquences de l'affection :

1° 82,37 euros;

2° 109,70 euros;

3° 255,99 euros;

4° 422,56 euros;

5° 480,48 euros;

6° 514,80 euros;

7° 549,12 euros.

Le Gouvernement détermine les conditions d'octroi de ce supplément.

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