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Article 18 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

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Texte

Le montant total des prestations à payer par les caisses d'allocations familiales est ajusté en négligeant les fractions de cent qui n'atteignent pas 0,5 cent. Les fractions de cent qui atteignent 0,5 cent ou plus sont comptées pour un cent.

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