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Article 24 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

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Texte

La Caisse publique a son siège à Charleroi.

Le Gouvernement fixe le nombre de ses bureaux régionaux, leurs compétences, leur localisation et le territoire qu'ils desservent.

La Caisse publique dispose d'au moins un bureau régional dans chacune des cinq provinces wallonnes.

Dans la province de Liège, ce bureau est situé en région de langue française.

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