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Article 34 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

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Texte

Sur la proposition du Directeur général, le Comité de gestion désigne, parmi les membres du personnel de la Caisse publique, la personne chargée d'assurer la rédaction des procès-verbaux des réunions du Comité de gestion et du Conseil de suivi financier et son suppléant.​

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