Tabs Texte(active tab) Historique Metadata Texte MaFirmeRegARTexteLe secrétariat du Comité de gestion est assuré par le personnel de la Caisse publique. Historique MaFirmeRegARHistorique25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - M.B. 09.07.2024 - Entrée en vigueur le 19.07.2024Art. 14. L'article 34 du même décret est remplacé par ce qui suit : " Art. 34. Le secrétariat du Comité de gestion est assuré par le personnel de la Caisse publique. ". Metadata Metadata Date d'entrée en vigueur: 01/01/2019 Date de promulgation: 08/02/2018 Date de publication: 01/03/2018 Mots clés: