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Article 98 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

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Texte

Les caisses d'allocations familiales ne refusent pas d'affilier un demandeur et ne s'opposent pas à sa décision de changer de caisse, conformément à l'article 72.

Les caisses d'allocations familiales respectent le principe de continuité du service public.

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