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997/57bis du 14 janvier 2005 - Flux A044-M (D058 dans la terminologie Cadastre) - Accidents du travail

 
 

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Texte

La lettre circulaire II/B/997/57/BI du 25.05.2004 vous présentait le flux A044/D058 et vous annonçait qu'il serait opérationnel à partir du 1er juillet 2004.

Le schéma définitif XSD et le descriptif du message (voir DOCS de TRIVIA) ayant été seulement été mis à disposition de l'Office en décembre 2004, l'opérationnalité du flux a dû être reportée.

Les messages A044/D058 sont désormais envoyés aux caisses en environnement de production, mais avec valeur de tests jusqu'au 31 mars 2005.

A partir du 1er avril 2005, ces données auront valeur authentique et remplaceront les données renseignées par le code 60 de la zone 62 du message DMFA.

Dès à présent, les caisses d'allocations familiales peuvent également procéder à la consultation des données (date de l'accident de travail,...) des messages A044/D058, via TRIVIA, dans la base de données des attestations reçues.

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