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CO 949 annexe 47/2 du 25 juin 2007 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2007

 
 

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Texte

Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des montants de prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2007. Ce tableau reprend les montants avant perception de la CRDS1 soit ceux devant être pris en compte pour les paiements par différence.

La présente annexe annule et remplace la CO 949 annexe n°47/2 du 31 janvier 2007.

 

  • 1. " Contribution pour le remboursement de la dette sociale ". Ce montant est prélevé directement par les caisses françaises chargées du paiement des prestations familiales.
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