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CO 949 annexe 47/11 du 2 juin 2016 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2016

 
 

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Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif External linkdes montants de prestations familiales versées par la France au 1er avril 2016. Ce taleau reprend les montants avant perception de la CRDS1, soit ceux devant être pris en compte pour les paiements par différence conformément à la CO 949-annexe 47 du 23 février 2005.

  • 1. "Contribution pour le remboursement de la dette sociale". Ce montant est prélevé directement par les caissesfrançaises chargées du paiement des prestations familiales.
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