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Circulaires FAMIFED (R.E.)

CO 1383 annexe 15 du 10 septembre 2018 - Changement législatif en Croatie
CO 1383 annexe 10 du 27 octobre 2016 - Aperçu de la réforme du système des prestations familiales au Luxembourg
CO 1383 annexe 9 du 24 janvier 2014 - Totalisation des périodes d'assurances: conséquence de la jurisprudence européenne
CO 1383 annexe 8 du 4 octobre 2013 - Adhésion de la Croatie à l'UE/EEE
CO 1383 annexe 7/3 du 29 juin 2017 - Détermination de la Sociale Verzekeringsbank compétente
CO 1383 annexe 7/2 du 28 juin 2017 - Paiement différentiel avec les Pays-Bas - Directives pratiques
CO 1383 annexe 7/1 du 16 septembre 2016 - Paiement différentiel avec les Pays-Bas - directives pratiques
CO 1383 annexe 7 du 16 janvier 2013 - Périodicité des paiements par différence et versement d'avances
CO 1383 annexe 6 du 19 novembre 2012 - Application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 à la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
CO 1383 annexe 5 du 20 novembre 2012 - Règlements européens 883/2004 et 987/2009 - Résiliation au 1er janvier 2013 de l'accord de collaboration entre les organismes de liaison belge et néerlandais
CO 1383 annexe 4 du 6 juillet 2012 - Application des règlements 883/2004 et 987/2009 à la Suisse - Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
CO 1383 annexe 3 du 14 février 2011 - Extension du champ d'application personnel des règlements 883/2004 et 987/2009 à des ressortissants de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne
CO 1383 annexe 2 du 29 octobre 2010 - Exportation des prestations familiales françaises dans le cadre des règlements 883/2004 et 987/2009
CO 1383 annexe 1 du 9 septembre 2010 - Réforme des allocations familiales luxembourgeoises - Incidence sur les travailleurs migrants
CO 1383 du 11 mai 2010 (nouvelle version - mai 2014) - Règlements 883/2004 et 987/2009:nouveaux règlements européens de sécurité sociale applicables à partir du 1er mai 2010
CO 949 annexe 71/2 du 14 janvier 2010 - KOT (" Kinderopvangtoeslag " - Allocation pour accueil d'enfant), KIT (" Kindertoeslag " - Allocation pour enfant) et KGB (" Kindgebonden budget " - Budget personnalisé pour enfant à charge): prestations néerlandaises assimilées aux prestations familiales Incidence sur le paiement par différence des allocations familiales belges Récupération d'allocations familiales belges payées indûment Retenues sur les prestations néerlandaises restant dues
CO 949 annexe 71/1 du 14 octobre 2009 - Kinderopvangtoeslag (KOT)(allocation pour accueil d'enfant), Kindertoeslag (KIT)(allocation pour enfant) et Kindgebonden budget (KGB)(Budget personnalisé pour enfant à charge): prestations familiales néerlandaises assimilées aux prestations familiales. Incidence sur le paiement par différence des allocations familiales belges. Calcul de l'indu pour l'année 2005. Suivi des dossiers.
CO 949 annexe 71 du 31 juillet 2009 - KOT (" Kinderopvangtoeslag " - Allocation pour accueil d'enfant), KIT (" Kindertoeslag " - Allocation pour enfant) et KGB (" Kindgebonden budget " - Budget personnalisé pour enfant à charge): prestations néerlandaises assimilées aux prestations familiales - Incidence sur le paiement par différence des allocations familiales belges
CO 949 annexe 70 du 14 mars 2008 - " Le boni pour enfant " : nouvelle prestation accordée par le Luxembourg à partir de 2008
CO 949 annexe 69/1 du 3 juillet 2009 - Liste des organismes de liaison
CO 949 annexe 69 du 4 avril 2007 - Liste des organismes de liaison
CO 949 annexe 68 du 5 février 2007 - Accession de deux nouveaux Etats membres à EU/EEE
CO 949 annexe 67/1 du 28 mai 2014 - Remplacement du règlement 1612/68 par le règlement 492/2011 - Exportation de l'allocation de naissance et de la prime d'adoption en faveur des fonctionnaires
CO 949 annexe 67 du 13 février 2006 - Exportation de l'allocation de naissance et de la prime d'adoption sur la base du règlement 492/2011 - CM 583 du 6 octobre 2003 - Addendum du 5 octobre 2005 Règles d'application pratiques (modifié par le CO 949, annexe 67/1)
CO 949 annexe 66/1 du 24 mars 2006 - Adhésion des 10 nouveaux Etats membres à l'UE: relation avec la Suisse
CO 949 annexe 66 du 28 avril 2004 - Accession de dix nouveaux Etats membres à l'UE/EEE
CO 949 annexe 65 du 19 septembre 2003 - Extension du champ d'application personnel des règlements 1408/71 et 574/72 aux ressortissants de pays qui ne font pas partie de l'Union européenne
CO 949 annexe 64 du 25 septembre 2002 - Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
CO 949 annexe 57/1 du 12 janvier 2006 - Régularisation des allocations familiales avec les Pays-Bas
CO 949 annexe 56 du 18 mars 2004 - Transmission de la liste des organismes de liaison des Etats membres de la CEE
CO 949 annexe 47/13 du 30 avril 2018 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2018
CO 949 annexe 47/12 du 11 aôut 2017- Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2017
CO 949 annexe 47/11 du 2 juin 2016 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2016
CO 949 annexe 47/10 du 10 avril 2015 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2015
CO 949 annexe 47/9 du 23 février 2015 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2014
CO 949 annexe 47/8 du 30 avril 2013 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2013
CO 949 annexe 47/7 du 11 janvier 2012 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2012
CO 949 annexe 47/6 du 17 janvier 2011 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2011
CO 949 annexe 47/5 du 11 janvier 2010 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2010
CO 949 annexe 47/4 du 1 février 2009 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2009
CO 949 annexe 47/3 du 25 février 2008 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2008
CO 949 annexe 47/2 du 25 juin 2007 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2007
CO 949 annexe 47/1 du 24 avril 2006 - Modifications intervenues dans la législation française au cours de l'année 2005 - Mise à jour de l'annexe 47 à la CO 949
CO 949 annexe 47 du 23 février 2005 - Prestations octroyées par les caisses d'allocations familiales françaises - Prestations françaises exportables - Prestations dont il faut tenir compte pour le calcul des paiements par différence - Récupération pour compte de la France et entraide administrative
CO 949 annexe 7/181 du 11 décembre 2018 - Taux de conversion des monnaies
CO 949 annexe 3/8 du 27 juin 2005 - Modèles de formulaires pour l'application des règlements 1408/71 et 574/72 Décision n° 201 du 15 décembre 2004 de la Commission administrative