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Décret du 08 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
TITRE Ier. - Les dispositions générales
Article 1er du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 2 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 3 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
TITRE II. - L'enfant bénéficiaire
Article 4 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur au 01-01-2025 inclus
Article 5 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 6 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
TITRE III. - Les prestations familiales
CHAPITRE Ier. - La prime de naissance et la prime d'adoption
Article 7 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 8 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE II. - L'allocation de base et l'allocation forfaitaire
Article 9 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 10 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
CHAPITRE III. - Les suppléments et les allocations spéciales
Article 11 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2021 inclus
Article 12 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 13 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 14 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2021 inclus
Article 15 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 16 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 17 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE IV. - Les autres dispositions relatives au montant des prestations
Article 18 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 19 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 20 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
TITRE IV. - Les personnes à qui les prestations familiales sont payées
Article 21 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 22 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
TITRE V. - La Caisse publique wallonne d'allocations familiales
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 23 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 24 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 25 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 26 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE II. - Structure et gouvernance
Section 1ère. - Généralités
Article 27 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Section 2. - Le Comité de gestion
Article 28 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 29 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 30 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Section 3. - Le Comité d'audit interne
Article 31 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 32 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Section 4.- Dispositions communes au Comité de gestion et au Comité d'audit interne
Article 33 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 34 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 35 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 36 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE III. - La gestion journalière
Article 37 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 38 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 39 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 06-10-2023 inclus
Article 40 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 41 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE IV. - Le personnel
Article 42 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 43 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE V. - Les ressources, budget, comptabilité et comptes
Article 44 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 45 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 46 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 47 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Abrogé
Article 48 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 49 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 50 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 50/1 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
CHAPITRE VI. - Le contrat de gestion
Article 51 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 52 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE VII. - Le contrôle
Article 53 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 54 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 55 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
TITRE VI. - Les caisses privées d'allocations familiales
CHAPITRE Ier. - L'agrément
Article 56 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 57 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 58 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 59 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE II. - Le financement
Section 1ère. - Généralités
Article 60 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 61 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 62 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Section 2. - Le fonds de réserve
Article 63 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 64 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- Abrogé
Article 65 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 66 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Section 3. - Le compte de gestion et la réserve administrative
Article 67 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 68 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE III. - Les obligations
Article 69 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 70 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
TITRE VII. - Dispositions communes aux caisses d'allocations familiales
CHAPITRE Ier. – Définition
Article 71 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE II. - L'affiliation
Article 72 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
CHAPITRE III. - Les demandes des prestations familiales
Article 73 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE IV. - Les décisions et l'exécution sans délai
Section 1ère. - Les délais et modalités de paiement
Article 74 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 75 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 76 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 77 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Section 2. - La motivation, les mentions et notifications
Article 78 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 79 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 80 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 81 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Section 3. - La révision
Article 82 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 83 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE V. - Le paiement
Article 84 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 85 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2021 inclus
Article 86 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2021 inclus
Article 87 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE VI. - Les intérêts
Article 88 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 89 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 90 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE VII. - La récupération
Article 91 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2021 inclus
Article 91/1 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 92 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE VIII. - Les contestations
Article 93 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2021 inclus
Article 94 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE IX. - Les renonciations
Article 95 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
CHAPITRE X. - La prescription
Article 96 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 97 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CHAPITRE XI. - Les obligations
Section 1ère. - La déontologie
Article 98 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 99 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 100 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Section 2. - L'information
Article 101 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 102 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 103 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 104 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 105 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Section 3. - Les flux informatiques
Article 106 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 106/1 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 107 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Section 4. - La protection de la vie privée
Article 108 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 109 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 110 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2021 inclus
CHAPITRE XII. - Le contrôle et la médiation
Article 111 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 111/1 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
TITRE VIII. - Disposition commune à l'ancien régime et au nouveau régime
Article 112 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
TITRE IX. - Dispositions modificatives
Article 113 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 114 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 115 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 116 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 117 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 118 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 119 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
TITRE X. - Dispositions transitoires
Article 120 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2021 inclus
Article 120/1 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 121 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
Article 122 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 123 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 124 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 125 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2021 inclus
Article 126 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 127 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 128 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 129 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 130 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 131 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 132 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 133 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 134 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article 135 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Abrogé
Article 135/1 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
Article 135/2 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
TITRE XI. - Disposition finale
Article 136 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Article de réglementation
Décret du 08 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
mots-cles
lexique
Jurisprudence
Droits fondamentaux
Tous les droits fondamentaux
Charte de l'assuré social
Champ d'application
Délai de recours
Erreur matérielle
Obligation des institutions
Devoir d’information des caisses
Notion de bonne foi
Point de départ des intérêts moratoires
Obligation de déclaration de l’assuré social
Paiement erroné de l’allocation de naissance
Règlement collectif de dettes
Double ouverture d’un dossier
Communication d’informations entre CAF
Résidence des enfants à l’étranger
Généralités
Conditions d’octroi pour le père
Allocations de naissance
Brutage des revenus des indépendants
Tribunal du travail
Désignation de l’allocataire par le juge
Intérêt de l’enfant lors de la désignation de l’allocataire
Jugement répartissant les AF entre parents
Compétence matérielle du TT et du TF
Règlement des AF dues pour le passé entre ex-époux
Notions de cohabitation et de ménage de fait
Cohabitation d’une famille avec d’autres personnes
Preuves non suffisantes
Fraude sociale
Preuve
Charge de la preuve
Eléments de preuve
Echelle médico-sociale
Incidence de l’évaluation de l’expert
Période prise en compte
Prépondérance de l’avis d’un médecin indépendant
Impact du recours contre une décision administrative
Réfugiés et apatrides
Différence de traitement quant au droit au séjour
Caractère précaire ou provisoire de l’attestation
Séjour illégal
Elément d’extranéité
Résidence des enfants à l’étranger
Mariage à l’étranger et allocations d’orphelin
Enfants élevés en Serbie
Séjour temporaire des enfants au Maroc
Notions de déclarations fausses ou sciemment incomplètes
Prescription
Début du délai de prescription
Orphelins
Période de 6 mois précédant le décès
Notion d’orphelin abandonné
Mariage à l’étranger
Questions préjudicielles
Questions préjudicielles principales
JurisprudenceINT
Jurisprudence internationale
Détermination de la compétence entre Etats membres
Titres de séjour
Réfugiés
Taux de change applicables
Conventions de sécurité sociale
REG
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Loi instituant des prestations familiales garanties
Lois diverses
Décrets
Décret du 08 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Actuellement sélectionné
Décrets divers
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Arrêtés ministériels
Arrêtés du Gouvernement wallon
Directives administratives (ordre interne)
Circulaires ministérielles
Circulaires AVIQ
Circulaires FAMIFED
Lettres circulaires FAMIFED
Notes d'information
Réglementation européenne
Règlements
Circulaires ministérielles (R.E.)
Circulaires AVIQ (R.E.)
Communications (R.E.)
Circulaires ORINT (R.E.)
Circulaires FAMIFED (R.E.)
Autres (R.E.)
Conventions internationales
Conventions et arrangements administratifs
Circulaires ministérielles (C.I.)
Circulaires AVIQ (C.I.)
Communications (C.I.)
Circulaires ORINT (C.I.)
Circulaires FAMIFED (C.I.)
Autres (C.I.)
Accords de coopération et protocoles
Accords de coopération
Protocoles
Circulaires ORINT (AC_P)
Themes
L'enfant bénéficiaire
Allocation de naissance
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Allocations familiales de base
Apprenti
Co-parentalité
Droit inconditionnel jusqu'à 18 ans
Enfant disparu
Enfant enlevé
Enfant handicapé ou atteint d'une affection
Enfant interné ou détenu
Enfant orphelin
Enfant placé dans une famille d'accueil
Enfant placé en institution
Etudiant
Jeune demandeur d'emploi
Prime d'adoption
Supplément d'âge
Supplément d'âge annuel (anciennement prime de rentrée scolaire)
L'attributaire: qui demande?
Attributaire domestique ou gens de maison
Attributaire enfant handicapé
Attributaire étudiant ou assimilé (droit residuaire)
Attributaire handicapé
Attributaire sous convention professionnelle en entreprise
Cession de priorité
Chômeur
Dérogations
Détenu
Lien avec l'enfant bénéficiaire
Malade
Pensionné
Pensionné de survie
Règles de priorité entre attributaires
Travailleur frontalier (droit residuaire)
L'allocataire: à qui payer?
Changement d'allocataire
Familles monoparentales
Groupement d'enfants
Médiation de dettes
Personne à laquelle les prestations familiales sont dues
Recours administratifs et judiciaires
Remboursements avances CPAS
Le paiement
Délais de paiement
Intérêts
Mode de paiement
Paiement de bonne foi au mauvais allocataire
Récupération administrative
Récupération judiciaire
Récupération lorsque le débiteur n'est plus allocataire
Renonciation à la récupération
L'organisme d'allocations familiales
Affiliation de l'employeur
Communication proactive envers l'assuré social
Organisme d'allocations familiales compétent
La collecte et l'échange des données
Brevet d'attributaire
Cadastre des allocations familiales
Contrôle à domicile
Délais de conservation et archivage des données
Examen automatique du droit
Formulaires
Le cycle de vie des prestations familiales
Naissance, maintien et fin du droit
Prescription
Loi instituant des prestations familiales garanties
Cas particuliers
Charge de l'enfant bénéficiaire
Demandeur - résidence en Belgique
Demandeur - titre de séjour
Droit résiduaire
Enfant bénéficiaire - résidence en Belgique
Enfant bénéficiaire - titre de séjour
Enfant placé
Paiement
Prescription, rétroactivité, recours
Ressources du demandeur
Taux orphelin
Droit familial
Adoption
Cohabitation légale
Contestation de la filiation
Ménage de fait
Reconnaissance
Droit administratif
Protection de la vie privée
Publicité de l'administration
Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile
Droit judiciaire
Saisies
Droit social
Charte de l'assuré social
ThemesAR
Le fondement du droit
Conditions d'octroi
Cas particuliers
Octroi
La caisse d'allocations familiales
Naissance, maintien, fin du droit
Mode de paiement
Délais de paiement
Paiement de bonne foi à l'allocataire apparent
Intérêts
Récupération administrative
Renonciation à la récupération
Récupération lorsque le débiteur n'est plus allocataire
Récupération judiciaire
Prescription
Le demandeur : l'allocataire
Personne à laquelle les prestations familiales sont dues
Allocataire subsidiaire
Groupement d'enfants
Changement d'allocataire
Coparentalité
Recours administratifs et judiciaires
Remboursements avances CPAS
Médiation de dettes
Enfant bénéficiaire
Droit inconditionnel jusqu'à 18 ans
Droit semi-automatique de 18 à 21 ans
Etudiant
Apprenti
Jeune demandeur d'emploi
Enfant placé en institution
Enfant placé dans une famille d'accueil
Enfant disparu
Enfant interné ou détenu
Enfant handicapé ou atteint d’une affection
Conditions pour les enfants nés avant le 01/01/2020
Allocations familiales de base (naissance avant 2020)
Prime de naissance (naissance avant 2020)
Prime d’adoption (naissance avant 2020)
Allocation d'orphelin (naissance avant 2020)
Allocation forfaitaire (famille d'accueil) (naissance avant 2020)
Supplément d'âge (naissance avant 2020)
Supplément annuel (prime de rentrée) (naissance avant 2020)
Supplément monoparental (naissance avant 2020)
Supplément social (naissance avant 2020)
Supplément invalide / handicapé (naissance avant 2020)
Supplément prévu à l'article 56quinquies, LGAF (ARR, APA et AI) (naissance avant 2020)
Conditions pour les enfants nés à partir du 01/01/2020
Allocations familiales de base
Prime de naissance
Prime d'adoption
Allocation d'orphelin (aucun parent en vie)
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Supplément orphelin (un seul parent en vie)
Supplément d'âge
Supplément annuel (prime de rentrée)
Supplément social
Supplément invalide
Supplément monoparental
Supplément famille nombreuse
Supplément prévu à l'article 14 (ARR, APA et AI)
La collecte et l'échange de données
Contrôle à domicile
Walkid
Brevet
Délais de conservation et archivage des données
Droit familial
Reconnaissance
Contestation de la filiation
Adoption
Ménage de fait
Cohabitation légale
Droit administratif
Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile
Protection des données (RGPD)
Publicité de l'administration
Devoir d'information et de motivation
Droit judiciaire
Saisies
Réglementation européenne
Champs d'application
Règles de priorité
Changement de priorité
Cas particuliers (R.E.)
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